Jhrojet de Code, liv. II, lit. III, art. (i

de succession que les enfants légitimes *. Toutes dispositions qui, assurant l'égalité absolue, ont pour but de diviser autant que possible la richesse, de ruiner l'aristocratie, de maintenir et de fortifier la démocratie.

Après les descendants, les ascendants et les collatéraux. Mais dans cet ordre général, indiqué par la nature, établi par toutes les législations, les révolutionnaires imaginent des innovations considérables toujours destinées à morceler davantage la fortune et à la rendre plus productive. Le Comité de législation cherche à apporter des modifications au droit traditionnel. Dans le ijlan de Gode civil qu'il lit au Comité le 8 juillet 1793, Durand-Maillane appelle à la succession, après les descendants, les ascendants, puis les frères et sœurs. Ensuite les parents du degré le plus proche ne doivent pas exclure ceux du degré suivant. Tous les parents des deux sexes, au troisième et au quatrième degré, concourent entre eux, les premiers pour les deux tiers, les autres pour le tiers restant. Les parents au quatrième, au cinquième et au sixième degré concourront ensemble, les premiers pour la moitié de la succession ; enfin, les parents au cinquième, sixième et septième degré — on ne peut succéder au delà — se diviseront encore l'hérédité *. Le Comité n'adopta point ce système : s'il avait le grand mérite de morceler les fortunes, il avait aussi le grave inconvénient de compliquer la législation, et c'est sans doute pour cette raison qu'il ne fut pas accepté.

A défaut de descendants, toute l'hérédité se partage en deux parties égales : l'une pour la ligne paternelle, l'autre pour la ligne maternelle; et, en cas de besoin, chacune de ces parties peut se diviser à son tour en deux. Le droit révolutionnaire emprunte au droit romain le système de la feule ' et y ajoute la refente. Il reste indifférent à l'origine des biens. Mais alors l'injustice pénètre dans le système. Pour que l'équité fût sauve-

1. Sur les enfants naturels, voy. liv.. II, chap. iv, sect. 3.

2. Durand-Maillane, Plan de Code civil uniforme pour toute la République française, ADxvm c, t. 324.

■ 3. Décret 17 nivôse an II, art. 83 et suivants.

gardée, il faudrait que les biens laissés par le défunt provinssent également du père et de la mère. Et c'est un cas peu fréquent. Le plus souvent, une ligne s'enrichira aux dépens de l'autre. C'est la conséquence nécessaire de la fente et de l'unité de l'hérédité. Pour avoir fui la complexité du droit coutumier, on tombe dans l'injustice. Il est vrai qu'on divise les biens, qu'on enrichit la ligne pauvre, qu'on appauvrit la ligne riche. Et c'est encore un principe pour les révolutionnaires, c'est une compensation qui ne peut que les réjouir.

Comment le partage va-t-il se faire dans chaque ligne ? Ici les Conventionnels suivent un système qui ne repose point sur la computation romaine *. Ils semblent encore revenir aux origines du droit coutumier et se rapprocher singulièrement de la computation germanique par parentèles. — L'essentiel n'est pas de savoir dans quel degré on se trouve par rapport au parent décédé ; il faut rechercher quel est l'ascendant du défunt dont on descend. De là, une série de lignées descendantes qui ont pour origine le père, l'aïeul, le bisaïeul, etc., et qui sont appelées successivement à l'hérédité. On succède au préjudice des ascendants du défunt, lorsqu'on descend d'eux -. Ainsi les frères et sœurs excluent le père et la mère ^ Descendon de l'aïeul, — c'est le cas des oncles et tantes, des cousines et cousins germains, — on exclut l'aïeul lui-même. Et ainsi de suite, car le législateur est si favorable à la famille qu'il n'indique point à quelle parentôle il faut s'arrêter. Les héritages ne doivent plus remonter aux ascendants, quand ils ont des descendants; c'est une extension singuhère de la règle qui s'était conservée, pour les biens propres, dans les coutumes les plus anciennes, mais qui, dans le droit commun coutumier, n'avait plus guère d'ollet pratique *. Moyen excellent de diviser davantage les biens, de donner à des jeunes gens, au lieu d'une expectative plus ou moins lointaine, la propriété actuelle, et de