Opinion de Gleyzal, ADxviii c. t

De même qu'elle a transféré la souveraineté du prince au peuple, la Révolution a transporté la propriété du sol des ecclésiastiques et des nobles de l'ancien régime aux bourgeois et aux paysans du nouveau. Dans l'ordre social elle a été surtout une libération et une division de la terre.

Les terres étaient serves : elle les a rendues libres. Elle les a afTranchies de tous les droits seigneuriaux et même de certains droits non seigneuriaux, sans aucune indemnité; par une évolution continue elle est allée jusqu'à favoriser injustement les nouveaux propriétaires aux dépens des anciens. Elle a affranchi le sol de la dîme sans rachat : ce qui tourne au profit des propriétaires seuls, au désavantage des simples cultivateurs, fermiers, manœuvriers, qui doivent, sans aucune compensation, remplacer la dîme en fournissant aux dépenses du culte*. Le retour de l'ancienne servitude est à jamais écarté. Plus de droits réels perpétuels et irrachetables, comme les rentes foncières; ceux qui subsistent, beaucoup moins nombreux, réduits à l'usufruit, l'hypothèque et certains services fonciers, ne sont jamais perpétuels et ne frappent que les terres sur lesquelles ils sont assis, sans obliger les personnes à des prestations.

Le sol était possédé pour la moitié par deux cent ou trois cent

1, Le fermier doit payer la valeur de ladirae au propriétaire. Décret 11 mar8 = 10 avril 1791, art. 1. — Cf. Les officiers municipnxœ de la ville et cite de Cambrai à l'Assemblée nationale, Arch. nnt., Dxix 27 (n^ 407): <■ I.o propriétaire (lu fond» Hora le seul Rratiflé de ce droit Karis ôtre soumis à ses charj^os et le cultivateur en retirera d'autant moins d'avanta^îc que le propriétaire augmcnlera le prix des baux à due eoncurrenee de rairnmcliisscmont de la dime. Ce n'(}«t donc paH aux formiorH qu'on fait le sacrifice de la dime, mais uniquement aux propriétaires de fonds. »

mille individus dans une nation d'environ vingt-six millions d'hommes K Le quart au moins appartenait à des corps : au clergé, à la couronne, aux communautés rurales. Une foule de biens étaient soustraits à la circulation, empêchaient la multiplication des propriétaires et le progrèç de l'agriculture. La Révolution a déclaré la Nation propriétaire de presque tous ces biens corporatifs et les a divisés ^ Pour assurer le morcellement des fortunes, pour l'augmenter encore, les révolutionnaires ont imaginé un régime successoral, qui, par l'égalité absolue entre les héritiers, la prohibition presque complète du testament, l'interdiction des donations aux riches, est devenu un puissant instrument de nivellement social. C'est que l'égaHté légale ne serait qu'un mot si les grandes inégalités de fait continuaient à subsister.

De la ruine des classes supérieures de l'ancienne société profilent les bourgeois et les paysans.

L'abolition du régime domanial tourne surtout à l'avantage des paysans qui possèdent beaucoup plus de terres que les bourgeois. Les propriétaires rivaux se voient soudain libérés

1. Toute statistique sérieuse faisant défaut pour l'ancienne France, ce ne sont que des nombres tout à fait approximatifs, basés sur les hypothèses des contemporains.

2. Les révolutionnaires ont une conscience très nette du changement opéré. Cf. Regnauld de Saint-Jean-d'Angély (dise, au Corps législatif, 4 germ. an VIII). A. P., 2° série, I, 510 : « Il est incontestable que si le nombre des grands propriétaires a diminué, celui des petits propriétaires s'est considérablement accru. 1) — « Un des effets de la Révolution a été de changer un grand nombre de Français, naguère simples prolétaires, cultivant péniblement la terre du riche, en petits propriétaires heureux de leur médiocrité... » — On trouvera des renseignements précis dans certaines statistiques des préfets. Cf. celle du département du Nord par le préfet Dieudonné, 1804, 3 vol, in-8, Bibl. nat., Lk* 655. Arrondissement de Douai. Il y a de grandes fermes. « Avant la Révolution, elles étaient bien plus considérables en nombre et en étendue. La vente des domaines nationaux par lots y a opéré des réductions. » T. 1, p. 486. — Arrondissement de Cambrai, ibid. « Avant la Révolution les deux tiers du territoire de cet arrondissement appartenaient à des corporations ecclésiatiques, et les fermes étaient généralement d'une très grande étendue. Il était très ordinaire d'en voir de 212 à 248 hectares Aujourd'hui, cette étendue varie de

20,25 à 100 hectares. Les premières sont les plus nombreuses. »

de tous les. droits seigneuriaux ; malgré les lois, ils se libèrent des, dîmes et des impôl,s de 1789 et 1790. Arthur Young évalue tous ces bienfaits à ,800 millions de livres ' . Enfin, ils profitent du prix -élevé des denrées,. Quant au^ simples fermiers, si Ips propriétaires doivent bientôt exiger d'eux une rente plus forte, ils se trouvent dans une excellente siluation grâce à la hausse des prix et peuv.ent acquérir, des biens nationaux. Ce fut un bien-être soudain qui releva l'agriculture et la condition des classes rurales.

Le, partage des biens nationaux est avantageux aux bourr geois et aux paysans, mais beaucoup plus aux premiers,, si l'on considère surtout qu'ils acquièrent les terres les mieux situées et qu'à côté de la masse compacte des paysans ils ne sont en France qu'une poignée d'hommes. Quant au partage des biens communaux, il n'a été effectué que dans quelques communes et a donné des résultats très différents suivant les localités et les circonstances ^

La libération et la division du sol, le malheur de toutes les industries, portent toute l'activité de la nation vers l'agriculture. De là, sous la Révolution, l'importance de la propriété foncière. C'est la base de toute l'économie sociale; c'est aussi le fondement de l'ordre politique. Les révolutionnaires la protègent, la respectent, cherchent à lui donner la stabilité nécessaire. Cette propriété nouvelle, constituée sur la ruine du régime seigneurial, slir la destruction des propriétés des corporations et des ennemis de la patrie, ils la défendent de tout leur pouvoir contre les attaques de ceux qui ont été dépouillés et les appétits de ceux qui ne possèdent rien. L'État garantit aux propriétaires les droits qu'il leur reconnaît ; il leur donne la sécurité sous la Convention, il leur communique une partie do la force que la société lui a confiée. A leur tour, les propriétaires, qui ont besoin de lui, lui prêtent leur appui; ils se font les diéfonseurs

1, Young, trad. lAim^o, H, 410.

2. Dicudonné, êtatUtique, t. I, 299 et sulv. Bons r<^8ultntH dans l'arrondissement d'Avosne». I.a division par lots a fait, dos communaux dos torros productivM. — Dans les arroiidissomcnts do Cambrai, Douai, I.iilo, i'amélioration n'a pOM 6iû générale. Une («rtlo dos mirais a été négligée ; ils sont sous l'eau on 1804.

à l'intérieur et aux armées de cette Révolution qui, outre l'égalité et la liberté civiles, leur a procuré un bien plus matériel et plus appréciable encore : la propriété, cette liberté faite visible. L'État s'appuie sur les nouveaux propriétaires, et ceuxci sur l'État. Que l'État décline, et les nouvelles classes de propriétaires, bourgeois et paysans, deviendront inquiètes et tremblantes; elles craindront une éviction, une spoliation, le retour total ou partiel à l'ancien régime; elles éprouveront de plus en plus le besoin d'un pouvoir très fort, capable de les rassurer et de les protéger du péril. La révolution foncière a transformé l'esprit social lui-môme.