Décret 20 septembre 1792, tit. III, art. l«f

à l'égard de tous les peuples du monde *. » L'Assemblée constituante le supprime le 6 août 1790 ^ Elle donne à l'étranger le droit de transmettre ses biens par succession. Elle ne s'iuquiète pas de savoir si les autres États feront de même ; elle n'exige pas la réciprocité. Elle est emportée dans son rêve de fraternité des peuples.

11° Toutes les différences que crée la condition sociale disparaissent en principe dans la nuit du 4 août 1789. Le régime foncier est déclaré seulement provisoire. Les ordres sont anéantis. Les deux grandes causes d'inégalité étant supprimées, toutes les inégalités sociales sont détruites peu à peu. Grâce à l'abolition de l'ancien régime domanial, les personnes recouvrent leur liberté, comme les terres : il n'y a plus de mainmortables ni de serfs. Par suite de l'abolition des ordres, plus de privilèges civils pour les nobles : le droit successoral est le même pour tous les citoyens français. Les religieux renaissent à la vie civile : ils peuvent se dégager de leurs vœux solennels, quitter leurs monastères, se marier, recueillir, sinon sous la Constituante, du moins sous la Convention, les successions de leurs parents, même celles qui sont ouvertes depuis le 14 juillet 1789, enfin tester comme tous les autres citoyens ^ Les prêtres peuvent tous se marier : le célibat forcé est contraire à la nature et à la liberté, et aucun citoyen ne doit être privé de ses droits naturels *. Enfin, plus de privilèges dans la jouissance ou le partage des biens communaux. Tous les habitants de la commune y ont un droit commun ^ .

m" Les inégalités civiles qu'engendre toute religion autre que

1. Tiers do Versailles, art. 47 : «... Tout étranger, après trois ans do résidence dans le royaume, jouira de tous les droits du citoyen. » /l. P., V, 182. — Commune de Clichy-la-Garenne, art. 19, tôirf., IV, 447; — paroisse de Montgeron, art. 32; ibid., IV, 728.