Ihid., III

^ 4. CUuHiin, m, 221 ot 222; II, m\, 41°.

îf. Voyez midilion au (liHooiirH du 28 janvier 1790 de Godard, à la commune do PariM. ADxviii c. t. 101.

L'ÉTAT CIVIL

Des rapports de famille dépend toute la législation familiale. Ces rapports sont constatés dans des actes; d'où l'importance de ces actes, la nécessité de les rédiger et de les conserver avec soin, pour qu'ils fassent foi dans toutes les circonstances de la vie. Qui a le droit de constater l'état civil des individus? L'État ou une autorité extérieure à lui? Telle était la question qui se posait sous la Révolution. Le clergé était depuis des siècles le maître absolu de l'état civil des citoyens ; les révolutionnaires désiraient lui retirer cette puissance pour la donner à l'État.

Sous la monarchie la question s'était posée, mais elle n'avait pu être résolue d'une manière radicale. La royauté, alliée de l'Église et du pape, ne pouvait songer à enlever au clergé le droit de constater les baptêmes, les mariages et les décès. Elle lui reconnut ce pouvoir et tira parti d'un usage séculaire *. Mais elle voulut exercer un contrôle sérieux, afin d'arriver à une constatation exacte et uniforme et à une conservation parfaite des actes de l'état civil. Le roi essaie tous les moyens. Il ordonne d'abord de remettre les grosses des registres aux juges ou greffiers des juridictions royales ^ ; ensuite il établit de nou-