‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 198 sur 319 · Ord. 1579, id., XIV · texte numérisé non relu

Ord. 1579, id., XIV

veaux officiers, des greffiers conservateurs des registres ' ; puis, ces fonctions nouvelles étant pour la plupart acquises et accaparées par des gens d'église, il institue des contrôleurs des registres ^, ensuite des contrôleurs des extraits des registres ^; enfin, mulliplant toujours les officiers, des greffiers-gardes conservateurs alternatifs *. Mais le clergé s'oppose toujours à l'exécution des ordonnances et des édits; dans ses assemblées, en 1585, en 1635, en 1670, en 1710, il fait entendre des plaintes très vives ^ ; quand il semble se résigner, il n'en agit pas moins à sa guise. Alors le roi supprime tous les officiers qu'il vient de créer et ordonne la remise de tous les registres aux juges ou greffiers, comme devant ^ En vain, la royauté continue-t-elle de légiférer. En vain ordonne-t-elle encore en 1736, comme en 1667, de généraliser un usage suivi dans quelques endroits et d'imposer au clergé la tenue de deux registres authentiques, tous deux signés par les parties ", et la division de chaque registre en deux parties, dont l'une consacrée aux décès*; les ordonnances, déclarations et édits royaux, les arrêts du Conseil du roi et de la cour du Parlement, les ordonnances et sentences du lieutenant civil, restent souvent lettre morte '. La négligence du clergé ne cesse pas. Les curés se rendent coupables de fausses déclarations qui compromettent gravement les intérêts des individus. Ils ajoutent même aux actes des interprétations

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