Édit du 21 août 1709. Arch. nat. ADii

5. Procès-verbaux des Ass. du clergé 1585, t. I, 365; — 1635, t. II, 749; - 1670, t. V, 78; - 1710, t. VI, 1120.

6. Édit juillet 1710 ; — édit dôc. 1716 : « Éteignons et supprimons les offices do grclliers-conservateurs et ceux de contrôleurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures créés par les édits d'octobre U>91 et juin 1705 dans toutes les villes de notre royaume où il y a justice royale, duché-pairie et autres Juridictions. . . u