Hist. apol. du Com. eccL

SOUS le nom de musiciens '.Par suite de la sévérité croissante des règles canoniques, beaucoup de familles étaient obligées de vivre dans le concubinage. De là, les plaintes nombreuses qui parvenaient à l'Assemblée nationale. Il fallait prendre sans tarder une décision.

Aussi le Comité ecclésiastique prépara-t-il un projet de décret sur les dispenses et les empêchements de mariage. Dans la séance du 31 décembre 1790, le président de l'Assemblée nationale annonça que le projet du Comité se trouvait à l'ordre du jour de la séance du lendemain. Pétion, Bouche prétendirent que c'étaient là des questions « délicates, épineuses, dangereuses à traiter », que peu de membres les connaissaient, qu'il y avait des objets de discussion plus instants; en conséquence, ils demandèrent l'ajournement à la législature suivante. L'Assemblée prononça un ajournement indéfini ^

II. — Mais l'ajournement ne pouvait écarter à jamais les difficultés pratiques qui naissaient chaque jour plus graves et plus nombreuses. Des conséquences inattendues de la constitution civile du clergé obligèrent l'Assemblée à examiner de nouveau la question. Le clergé insermenté employait toute son influence sur les fidèles pour les empêcher de se marier, de faire baptiser leurs enfants devant les prêtres assermentés. Des catholiques refusaient de se présenter devant les curés constitutionnels. Une minorité considérable se mettait ainsi hors la loi, se privait de ses droits civils et de ses droits politiques. Le corps municipal de Paris se plaignit à l'Assemblée et lui demanda, le 10 mai 1791, le droit de lui présenter une pétition. Plusieurs députés voulurent encore écarter la pétition et la question. Mais l'Assemblée venait de déclarer, le jour même, que le droit do pétition appartient à tout individu. Bailly, maire de Paris, fut donc admis à s'expliquer dans la séance du 14 mai. II dit que, d'après un rapport do police de la section de la Fontaine do Grenelle, des catholiques faisaient baptiser secrètement leurs enfants par des prêtres insermentés

1. Pétition du sieur Talma (12 Juillet 1790) cl rapport sur celte nllairo par Durand-Maillano. ADxviii c. t. 100. — A. /'., XXVI, 186.