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et les privaient ainsi d'état civil. Il montra la nécessité, dans un État où coexistent plusieurs religions et où la liberté des cultes a été proclamée, de séparer la religion et les lois ; il sollicita un décret qui, sécularisant l'étal civil des citoyens, confiât la constatation des naissances, des mariages et des décès à des officiers qui les recevraient dans une forme indépendante des opinions religieuses et conciliable avec toutes. — Lanjuinais, membre du Comité ecclésiastique, appuya Bailly, ajouta que la loi allait devenir nécessaire et que le Comité ecclésiastique, qui l'avait préparée depuis plus de six mois, n'attendait que les ordres de l'Assemblée pour la lui soumettre. En vain, Gombert reprend-il les vieux arguments : que l'Assemblée a des objets plus instants à examiner; que les esprits ne sont pas encore assez mûrs pour cette réforme si grave ; que l'ajournement à la législature suivante est le seul parti à suivre, l'Assemblée décide que le rapport des Comités sera mis à l'ordre du jour de la séance du 17 mai *.

C'est alors que Durand-Maillane et Lanjuinais lisent leurs rapports au nom du Comité ecclésiastique '^

Dans le mariage il faut distinguer deux éléments : le contrat et le sacrement. Le premier est la matière du mariage, le second n'en est que la forme. L'un est essentiel, l'autre accessoire. L'essence du mariage réside dans le consentement: par l'autorité de ses grands canonistes l'Église elle-même a reconnu ce grand principe. Sans doute, au Concile de Trente, elle a modifié sa législation, elle a exigé la bénédiction nuptiale. Mais cette forme nouvelle est contraire à une tradition de seize siècles ; c'est aux formes anciennes qu'il faut enfin revenir. — La séparation du sacrement et du contrat s'impose aujourd'hui. « Le sacrement exige des dispositions qui ne sont pas nécessaires pour le contrat '. » Que les prêtres refusent le sacrement aux catholiques qui ne pratiquent pas exactement leur religion, ne font pas la communion pascale, ou aux comé-

l.A. P., XXVI, 77-79.

2. Rapport de Lanjuinais (juin 1791), ADxviii c, 1. 160. — Discours du même (17 mai 1791), A. P., XXVI, 159. — Rapport de Durand-Maillane, ibid., 166.