Lanjuinais, rapport, p

diens dout ils répulent la profession scandaleuse, on n'y contredit point; mais qu'ils ne les empêchent pas, par ce moyen, de former le contrat. Les droits essentiels de l'homme et du citoyen ne doivent plus dépendre des dispositions purement religieuses. La hberté de conscience l'exige.

Le mariage étant un contrat, l'État seul a le pouvoir d'en fixer les règles. Toutes les conventions sont du domaine du droit civil, et, par suite, régies par l'État. Le mariage, contrat civil, pourrait-il seul faire exception? — L'histoire môme prononce contre la prétention de l'Église. Le pouvoir de régir le mariage a toujours appartenu en droit à l'État ; si, après les empereurs romains, grâce à la faiblesse de la puissance civile, l'Église a pu s'emparer de la législation matrimoniale, ce n'est qu'une usurpation qui ne saurait prescrire les droits de l'État. La royauté française, dès le xvi« siècle, a, d'ailleurs, repris ses justes prérogatives, et, si la bénédiction nuptiale est devenue une condition nécessaire du mariage, ce n'est point par la seule force des canons du Concile de Trente, mais par la confirmation que la royauté a faite de ces canons dans ses édits et ses ordonnances. L'autorité civile, qui a créé ce nouvel empêchement dirimant, peut donc le supprimer, quand elle voudra. Elle n'est liée par aucun dogme de l'Église : elle reste libre et souveraine dans une question de pure discipUne. La nation aurait-elle moins de pouvoir que le roi? Elle n'a qu'à suivre les doctrines de la monarchie. « Elle n'a besoin que de transformer en une pratique exacte et sincère les démarcations tracées déjà tant de fois en belle et vaine théorie par les meilleurs écrivains, par les ordonnances mêmes des rois*. » Il faut réaliser dans les lois ce qui est déjà réalisé dans les esprits, .séparer le temporel et le spirituel, et revenir à l'antique tradition de l'Église obscurcie par les empiétements de la puissance ecclésiastique et la faiblesse ou la tolérance do la pui.s.sance civile.

Les ecclésiastiques attaquèrent vivement le rapport de Durand-Maillane. Ils s'indignèrent, ils frémirent, quand ils

1. Durand-Maillano, Défense du rapport, A. P., XXVI, 180, col. 1.

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virent « des laïques, des avocats, des jurisconsultes, des militaires même, des T..., des M..., des G..., des D... de M... et tant d'autres théologiens d'un jour, transformés tout à coup en docteurs et en Pères de l'Église », leur imposer des lois qui détruisaient leur autorité séculaire *. Le Comité ecclésiastique avait examiné, critiqué, ruiné les théories de l'Église; il avait employé les armes do la théologie ; puis, trouvant une ressource suprême dans la nature, il avait osé dire, par l'organe de son rapporteur. « Quand on a pour soi la raison et le droit naturel, on doit renoncer aux autorités ^ » Mais l'Église ne voulait pas entendre parler du droit de la nature. Comme les seigneurs menacés de perdre leurs droits seigneuriaux, elle se fondait sur la possession, sur la tradition. Elle avait toujours eu le pouvoir de régir le mariage et d'établir les empêchements dirimants qu'elle jugeait nécessaires à la sainteté des unions ; la puissance civile le lui avait reconnu et avait confirmé les canons de ses conciles. Pour annuler les empêchements établis par les deux puissances, il fallait nécessairement le concours de toutes les deux. Chrétiens et citoyens, les individus doivent obéissance à l'Église et à l'État; et l'État ne peut pas délier les chrétiens de la soumission qu'ils doivent aux lois de l'Église. Ce serait confondre la religion catholique avec les sectes protestantes ; ce serait engager le fidèle à l'irréligion ^ — La nouvelle législation ne viole pas seulement les droits antiques de l'Église. Elle est fondée sur une erreur monstrueuse : elle fait du mariage un simple contrat civil. Elle ruine le dogme luimême. Sans doute l'essence du mariage — le Concile de Trente l'a reconnu ù la suite des grands canonistes du moyen âge — consiste dans le contrat civil et non dans le sacrement. Sans

1. Ouvrez encore les yeux sur les nouvelles erreurs du Comité ecclésiastique (par un des membres de l'Assemblée), p. 3. ADxviii c. 160.