Ibid

canoniques invoquées des deux côtés, la crainte de s'enfoncer toujours plus avant dans des discussions très complexes et très délicates, et la peur de quelques-uns de donner un nouveau prétexte à des troubles religieux, avaient fait ajourner deux fois, le 31 décembre 1790 et le 19 mai 1791, la sécularisation de l'état civil.

Cependant les discussions qui eurent lieu ne furent pas inutiles. Elles firent reconnaître que le mariage ne doit être considéré par la loi que comme contrat civil. C'est ce que la Constitution du 3 septembre 1791 proclama solennellement ^ Ce n'était, il est vrai, qu'un principe philosophique. Mais les conséquences nécessaires devaient en sortir un jour.

III. — Le clergé insermenté résistait toujours, surtout en Vendée. L'évèque de Luçon proposait aux prêtres réfractaires de continuer à inscrire les actes de baptême, de mariage et de sépulture des catholiques de leurs paroisses, et de tenir deux registres, dont un resterait entre leurs mains et l'autre serait déposé tous les ans chez une personne de confiance. Ils pourraient accorder des dispenses de mariage et tenir un registre des actes de dispense ^ — Les prêtres de Vendée répandaient des manuscrits où ils recommandaient aux fidèles de ne pas se présenter devant les prêtres constitutionnels pour l'administration des sacrements. « Ceux qui auraient l'audace de se faire marier par les intrus ne seraient pas mariés; ils attireraient la malédiction divine sur eux et sur leurs enfants; leurs enfants seraient vraiment bâtards, puisque Dieu n'aurait point ratifié leur union et qu'il vaut mieux qu'un mariage soit nul devant les hommes que s'il l'était devant Dieu ■''. » Gallois et Gensonné, commissaires envoyés par le décret du 16 juillet 1791 dans les départements de la Vendée et des Deux-Sèvres, révélèrent tous ces faits à l'Assemblée législative (9 octobre 1791). En môme temps, le ministre de la justice, Duport, écrivait à l'As-somblée que la nécessité d'une loi sur l'état civil se faisait