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LETAT CIVIL

de plus en plus sentir. A Paris, des pères de famille allaient déclarer la naissance de leurs enfants devant les juges de paix qui n'avaient pas le pouvoir de tenir des registres d'état civil, de sorte qu'un grand nombre de naissances ne se trouvaient inscrites sur aucun registre public*. L'Assemblée ajourna la question après l'organisation des Comités (10 octobre 1791), et, le 3 novembre suivant, elle adopta la motion de Baert qui demandait que le Comité de législation fît, dans huit jours, un rapport sur l'état civil ^

Le rapport ne fut lu à l'Assemblée que le 15 février 1792 ^ Muraire présentait un projet de décret semblable, dans ses dispositions générales, à celui de Durand-Maillane. Seulement il n'exposait plus les articles dans l'ordre nécessaire de la discus- ■ sion, mais dans l'ordre logique des idées. Le mariage n'était plus placé en tête et à part; il prenait sa place dans les actes de l'état civil à séculariser. Le grand principe de la sécularisation était proclamé d'abord ; puis suivaient les conséquences qui en découlaient. — La discussion vint à l'Assemblée le 17 mars. François de Neufchâteau soutient, comme Gombert, que le peuple français n'est pas assez mûr pour accepter celte réforme, surtout dans les campagnes; que les prêtres insermentés ne manqueront pas d'exciter à ce propos de nouveaux troubles religieux, en montrant aux paysans que les intrus rejettent deux points de foi : l'union avec le pape et le sacrement de mariage. Il ne faut pas affaiblir le clergé constitutionnel par le retrait des actes de l'état civil. Contentez-vous d'un compromis, d'une mesure provisoire; que les citoyens qui ne voudront pas recourir aux curés catholiques puissent, comme les protestants, s'adresser à des magistrats civils *. C'était la reprise de la proposition de Martineau à la Constituante. — Guadet répond qu'il ne saurait y avoir une occasion plus favorable. Il ne faut pas attendre que le nouveau clergé soit devenu puissant : il empêcherait alors, lui aussi, la réforme