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si désirée. Muraire; enfin, montre que la loi n'est pas dangereuse. C'est une conséquence nécessaire de la liberté des cultes. L'état civil de beaucoup de citoyens à Paris et dans les départements, particulièrement dans le Calvados et le Bas- Rhin, est compromis. On n'augmentera pas les troubles religieux : au contraire, on les fera cesser *. — L'Assemblée, entraînée par Muraire et Guadet, décrète presque à l'unanimité qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'ajournement. Désormais, les membres de la Législative sont presque tous d'accord sur le principe.

Mais à qui confier les registres de l'état civil? Le Comité de législation désignait les municipalités. Cette proposition n'est pas acceptée de tous. Beaucoup pensent que la plupart des municipalités des campagnes sont trop ignorantes et qu'elles répugneront à se charger de ces nouveaux devoirs. Les uns préfèrent les juges de paix ^ ; d'autres, les notaires ^; Gohier, les préposés à l'instruction publique * ; quelques-uns, sachant que presque tous les citoyens des communautés rurales ne savent pas écrire, proposent les curés, que l'on circonscrirait dans leurs fonctions purement civiles à cet égard ^ Ces diverses propositions ne pouvaient être acceptées. Il n'y a de juge de paix qu'au chef-lieu de canton. Les notaires ne rempliraient pas gratuitement ces fonctions nouvelles : il en coûterait 3 millions au Trésor. Quant aux curés, ce serait compromettre la réforme que de leur en confier l'exécution. La loi aurait beau dire que l'État « n'emploie le curé qu'à titre de citoyen » dans les municipalités ; le fait serait plus fort, et le peuple pourrait croire qu'il n'y a rien de changé. C'est aux municipalités que

1. A. P., XL, 75-76. — Cf. Gaz. de Droiiet, V, 272 et suiv., août 1792. Des parents no veulent pas faire baptiser leurs enfants; peuvent-ils en faire constater la naissance sur les registres publics, et les curés dépositaires des registres pcuvcnl-ils refuser cette inscription, sous prétexte qu'ils ne sont destinés qu'aux enfants baptisés? — Itéponse du Commissaire du roi : Los curés no peuvent refuser.