Hérault do Séchollos, A. P., XL

l'état civil 275

l'on décida enfin de confier les registres de l'état civil. C'était la solution la plus naturelle : la commune est le berceau des citoyens.

Ces discussions qui eurent lieu aux mois de mai et de juin 1792 ne furent pas suivies immédiatement du décret. Les événements intérieurs et extérieurs, la résistance de plus en plus vive des privilégiés, la guerre contre l'Autriche et la Prusse, furent la cause de ce retard. Mais, après le 10 août, au moment de se séparer, l'Assemblée législative se souvint de toutes les questions qu'elle avait discutées, des principes qu'elle avait adoptés, et, à la veille même de disparaître devant la Convention, le 20 septembre 1792, elle rendit un décret qui sécularisait les actes de l'état civil et le mariage. La confusion du temporel et du spirituel était anéantie. Le moyen âge disparaissait. La philosophie triomphait.

IV. — L'État assure aux citoyens la bonne tenue et la conservation des actes et des registres de l'état civil.

Les actes sont dressés par les municipalités : ceux de mariage sur la déclaration des parties, avant la bénédiction à l'église, ceux de naissance sur la déclaration du père ou de l'accoucheur, ceux de décès sur la déclaration de deux proches parents ou voisins *. Pour triompher des résistances des citoyens qui voudraient continuer à s'adresser aux prêtres, la Convention décrète, le 19 décembre 1792, que l'on sera tenu de faire les déclarations de naissance et de décès dans les trois jours, sous peine de deux mois de prison, et de six mois eu cas de récidive ^. Pour les actes de naissance et de mariage, deux ou quatre témoins doivent assister les déclarants : ces témoins doivent avoir vingt et un ans, ils peuvent être de l'un ou l'autre sexe ^ : le législateur pense avec raison que le témoignage de la femme a la même valeur que celui de l'homme.

Les municipalités constatent les naissances, les mariages et les décès sur trois registres tenus en double, au lieu de l'unique

1. Décret sur l'état civil 20 = 25 septembre 1792. tit. i, art. 1 : — tit. m, art. 1-3; —tit. iv, sect. 4, art. 5; —tit. v, art. 1.