Décret 19 = 24 décembre 1792, art

3. Décret 20 septembre, tit. m, art. 1; tit, iv, sect. 4, art. 4.

registre exigé par l'ordonnance de 1736 * . Et, pour assurer la tenue exacte des registres, l'autorité administrative exerce un contrôle incessant. Ce sont les présidents des directoires de district qui cotent et paraphent les registres, les envoient aux municipalités, puis en reçoivent le double, vérifient si les registres sont bien tenus et les actes bien dressés; enfin, ce sont les directoires de département qui conservent les doubles ^ Le législateur de 1792 prend donc beaucoup plus de précautions que la royauté. Il ne se contente pas de séculariser l'état civil ; il veut aussi le rendre plus certain et donner à tous les ■ citoyens cette garantie essentielle de leurs droits civils.