Id.,tit. II, art
Dans l'ancien régime le mariage est régi par deux législations : toutes deux s'entendent à le considérer à la fois comme un sacrement et comme un contrat. Les révolutionnaires ne le regardent plus que comme contrat; ils le dépouillent do tout élément spirituel. Mais ce contrat, il faut ensuite le rendre plus libre et plus facile, et le rapprocher, autant que la nature des choses le permet, des autres conventions que la liberté est seule capable de développer.
Le droit canon, malgré ses empêchements dirimants, cherche à faciliter les mariages en vue de la continence et des bonnes mœurs. On peut se marier à douze ou quatorze ans, suivant le sexe, même sans le consentement de ses parents.
Où le droit canonique est facile et libéral, le droit civil de la royauté est rigoureux et sévère. Pour empêcher les unions clandestines, scandaleuses et inégales, le roi ne se contente pas de la publicité des bans; il exige le consentement des parents jusqu'à trente ans pour les hommes, vingt-cinq ans pour les femmes, fussent-elles veuves, sous peine d'exhérédation, de nullité du mariage et même de mort *. L'Église n'a en vue que la religion
1. Cf. Ordonn. 1639; — arrêt du Conseil du Roi (13 déc. 1681). Déclar. 22 nov. 1730. — Arrêt du Pari. (13 mars 1663), qui juge qu'une veuve mineure ne peut pas se marier sans le consentement de son père. — Arrêt (18 déc. 1666), rendu à la Tournelle, annulant le mariage d'un fils mineur célébré sans l'autorité du père. — Arrêt du Pari. (18 juill. 1724), portant condamnation à cinq ans de galères contre Claude Aparuit, à qui on avait supposé une fausse
et la morale. L'État considère, en outre, des intérêts purement temporels. Le roi, chef d'une société aristocratique, veut maintenir l'ordre social, tel qu'il est, au profit de l'élite qui se presse autour de lui. Il introduit dans le mariage des idées de convenance qui en font une union entre deux noms plutôt qu'entre deux personnes. C'est que la monarchie a pour fondement l'honneur ; c'est à l'honneur des familles et à la grandeur de l'État qui repose sur lui, que l'individu est sacrifié.
Il faut restaurer l'individu dans ses droits, l'émanciper de l'autorité despotique du père et du roi. Il faut établir sur des bases nouvelles une législation nouvelle. L'idée de contrat est la pierre angulaire de l'édifice. Les révolutionnaires assimilent le mariage aux contrats ordinaires. Le droit doit favoriser les unions comme les contrats. D'où absence de contrainte, liberté très étendue.
On cherche donc à exiger le moins de conditions que l'on peut. Et d'abord, on supprime tous les empêchements dirimants établis par l'Église : les fiançailles *, l'affinité spirituelle, la prohibition du mariage entre parents au quatrième degré canonique, c'est-à-dire entre petits-enfants issus de cousinsgermains, et par suite toutes ces dispenses, si coûteuses, et si nombreuses dans les campagnes où tous les habitants sont toujours un peu parents ^ ; enfin les vœux solennels, car l'État ne considère plus les intérêts d'une caste, mais ceux des individus et de la société ^ On supprime aussi les empêchements dirimants fixés par la royauté ; le consentement des parents jusqu'à trente ans et la parité de culte entre les conjoints ne sont plus des conditions nécessaires.
Pour réagir contre le droit canon, on s'appuie sur le droit
mère pour lui permettre de se marier librement. — Arrêt du Pari. (20 avril 1758), qui condamne Louis Bruyùro do Maillac, maître ôs arts, à ûtro pendu jwur rapt do B<5duclion d'une flllo mineure. Arcli. nat., Anii, 20.
