En 1791, ibid

5. Linguet, Légitimité du divorce prouvée par les Saintes Ecritures, 1789; ADxviii c. 163, voyelB la bibliographie sur le divorce.

D'abord, c'est une conséquence logique de la théorie qui considère le mariage comme contrat civil. Le clergé le comprenait bien, quand il résistait de tout son pouvoir à cette doctrine. Étant un contrat, le mariage peut se dissoudre : ce que la volonté a créé, la volonté peut le détruire *. Aucun contrat n'est perpétuel : on ne peut pas s'engager pour toute sa vie ; ce serait renoncer à sa liberté, et la liberté est inaliénable. Pour les membres de la Législative et de la Convention, animés de l'esprit philosophique, moins portés à séparer les choses qui ont des rapports intimes qu'à les assimiler et à leur appliquer les mêmes règles, la notion de contrat entraîne la soumission du mariage aux dispositions qui régissent les contrats. Objectera-t-on que le mariage est un contrat spécial, qu'on ne saurait de bonne foi le comparer à une vente ou à un louage, et que, par suite, des règles spéciales, moins conformes à sa nature juridique qu'à sa nature réelle et à sa fonction sociale, doivent lui être appliquées? Sans doute, aux .yeux du législateur, le mariage n'est pas abaissé au rang d'un louage ou d'une vente, et c'est pourquoi des conditions d'âge, de consentement des parties et, dans certains cas, des parents, etc., sont nécessairement requises pour la formation du contrat matrimonial. Mais l'assimilation du mariage à un contrat en vue de l'établissement du divorce ne repose pas seulement sur une idée juridique. Le divorce est légitimé par les besoins sociaux. Ce n'est pas la théorie seule qui Texige ; la pratique aussi le demande comme une institution bienfaisante.

C'est au point de vue social que les révolutionnaires aiment à se placer quand ils réclament le divorce ^

Cette institution est nécessaire au bonheur des époux et de la société. Faudra-t-il laisser subsister à perpétuité une union mai assortie, dont les conjoints sont las tous les deux,

1. Léonard Robin, au nom du Comité do Lôg. (13 sept. 1792). Moniteur, Xin, G40. — Journal des Débats, Xll, 211, 338. — Sôdilloz, Moniteur, XIII, G'J3.

2. Outre Robin, Sôdilloz déjà cités, cf. AUbort-Dubnyot, Moniletir, XIII, 578, ft toutOH lo8 brochurcH indiquôea plus haut qui remplissent doux volumes : ADxviii c. 162 Cl 1G3.

qui leur rend la vie odieuse à eux-mêmes et peut-être aussi à leurs enfants? L'ancienne législation n'admet que la séparation de corps : pour ne pas enfreindre les enseignements de l'Église, elle laisse subsister en droit le lien du mariage rompu en fait, et empêche les époux, toujours unis malgré eux par une chaîne de fer, de contracter un nouveau mariage où ils pourraient trouver le bonheur et donner l'existence à de nouveaux êtres : législation qui, sous prétexte de morale, engendre les scandales, les adultères, compromet la paix des familles voisines et augmente le désordre, au lieu de le diminuer. Transformons donc cette séparation inutile en divorce ; affranchissons les époux de ces entraves odieuses et laissons-les libres de former de nouvelles unions dans leur intérêt propre et dans celui de la société. Nous n'affaiblirons point le lien conjugal : les jeunes époux, aimants et aimés, ne songeront point au divorce; ils contracteront dans leur pensée pour leur vie tout entière; mais la loi, prévoyante pour eux, leur donnera les moyens de dégager leur foi, s'ils se sont abandonnés à une passion passagère que les désillusions ont bientôt suivie. Les mariages malheureux, contractés à la légère par des époux inexpérimentés ou imprudents, le divorce les dissoudra. Et il ne dissoudra que ceux-là. Les bons mariages subsisteront; ils dureront autant que la vie des époux. Le divorce sera en quelque sorte la pierre de touche qui séparera les unions heureuses des malheureuses. L'homme a droit au bonheur : l'a-t-il manqué, laissons-lui au moins la faculté de l'atteindre un jour.

Le divorce est nécessaire, en second lieu, pour délivrer la femme du despotisme marital. Il faut lui rendre, à elle aussi, « la liberté dont un engagement indissoluble serait la perte ». Désormais, elle aura une arme pour lutter contre une autorité jalouse et excessive. Elle ne sera plus réduite à gémir et à pleurer dans le silence ; elle pourra parler et agir.

En troisième lieu, la liberté de conscience et de culte réclame le divorce. Pourquoi obliger le protestant ou l'Israélite à subir une loi que sa religion ne lui impose pas *? Pourquoi astreindre

1. Bouchotte, Observations sur l'accord de la raison et de la foi pour le rétablissement du divorce, chap. ii (ADxvm c. 162).

le catholique non pratiquant à une loi ecclésiastique qu'il ne reconnaît pas ? Que les catholiques dont la conscience timide n'accepte point des innovations dangereuses à leurs yeux, restent dans une union malheureuse ou se contentent de la séparation de corps. Mais que les autres citoyens soient libres de se dégager d'un usage que leur religion et leur conscience ne reconnaissent point. Personne ne sera opprimé : chacun sera libre d'user ou de ne pas user du bénéfice de la loi.

Au reste, si le divorce est conforme au bonheur des époux, des familles et de l'État, il n'est nullement contraire à la religion. L'Église ne lui a pas toujours été hostile. Les députés de la Constituante et de la Législative aiment à le proclamer bien haut. D'après l'évangile de Mathieu, qui rapporte si fidèlement les discours de Jésus, le Christ n'a-t-il pas admis le divorce pour cause d'adultère? Le divorce n'est donc pas contraire aux enseignements du fondateur de l'Église, mais seulement à la doctrine d'une Église qui a varié, qui, devenue plus forte que le pouvoir séculier, puis menacée par des sectes dissidentes, a imaginé des théories qui, à l'origine, ne furent pas les siennes * .

IV. — Telles étaient les raisons invoquées par le Comité de législation. Mais, même après que l'Assemblée constituante eut proclamé que la loi civile ne regardait le mariage que comme

1. D'Antraigues : « En prouvant que l'Église a jadis permis le divorce, on établit qu'elle l'a cru légitime. En établissant qu'elle le permet en Pologne, on prouve qu'elle le croit encore. » Observ., p. 9. — Hennet, liv. I""", démontre que l'indissolubilité du mariage n'est pas un dogme ; le canon du Concile de Trente est rédigé d'une manière timide et enveloppée. — Bouchotte, ouvr. cité, chap. iv : « Le décret du Concile de Trente sur lequel repose le système des anti-divorciaires ne peut être regardé comme

une loi de rigueur » Dernières observations , p. 115 : « Vous

rejetterez ce qui n'a été inventé que pour augmenter le pouvoir de Home ; vous ne prêcherez que ce qui fut enseigné par Jésus-Christ. » p. 116 : « Vous, qu'on prévient contre le divorce, en vous disant que Dieu l'a en horreur, tandis qu'il Va approuvé; que les apAtres l'ont rejeté, tandis qu'ils l'oni itcrmis; que l'EgliKe l'u toujours défendu, tandis qu'elle l'a toléré et onscignô i>cndanl douce rIôcIos, ot que depuis elle no l'a pas condamné : Ibcz cl jugez. »

un contrat, il y eut des résistances au divorce. Quelques-uns, tels que Dumolard, cherchèrent à montrer à l'Assemblée législative qu'elle était incompétente. « Il est inconcevable, disait ce député, en février 1792, qu'on demande l'ordre du jour sur le divorce. Si nous étions dans un concile, on pourrait ne pas s'en étonner, mais grâce à Dieu nous sommes dans l'Assemblée nationale *. » Mais la majorité de l'Assemblée voulait séculariser l'état civil et dérouler ensuite, sans hésiter, toutes les conséquences de cette réforme. Le divorce devait donc être admis en principe.

L'élaboration de la loi engendra des discussions sérieuses. Le Comité de législation proposait trois séries de causes susceptibles d'entraîner le divorce : 1° des cas déterminés, 2° le consentement mutuel des époux, 3° la simple incompatibilité d'humeur alléguée par l'un d'eux. Sédillez - combat le projet du Comité sur le troisième point; il ne veut pas que le divorce pour simple incompatibilité de caractère soit introduit dans la loi. Ce serait une répudiation moins funeste aux maris qu'aux femmes, qui, ayant perdu la plupart de leurs charmes, trouveraient difficilement un second mari. Ce serait une institution contraire au but que l'on poursuit : l'amélioration de la condition des femmes. Le divorce est-il demandé par un seul des époux, le demandeur doit indiquer les motifs qui le déterminent, disent Sédillez et Mailhe ; « il faut des lois qui ne laissent pas l'existence du mariage au caprice ou à l'inconstance '^ », et ils proposent un jury de répudiation pour examiner les motifs du divorce. — En second lieu, le Comité, dans son projet, faisait intervenir la famille, obligeait les époux à comparaître devant un tribunal de famille qui étoufferait le scandale, et qui, par ses bons procédés, par son affection pour les conjoints, chercherait à les réconcilier. Plusieurs membres de l'Assemblée