Mailhe, Journal des Débals, ibid

s'élevèrent contre cette intervention de la famille, si chère au Comité. Thuriot ne veut point de tribunal de famille. Il n'accepte pas non plus de jury. Il « ne veut point que la personne qui demande le divorce soit tenue d'en dire la cause et d'en expliquer les motifs; il ne faut pas forcer les familles d'entrer dans des discussions toujours désagréables et souvent déshonorantes; il faut que les enfants conservent de leurs parents des idées pures *. »

V. — Ces objections n'empêchèrent point le succès du Comité. L'Assemblée vota le projet tel qu'il avait été présenté. Le décret du 20 septembre 1792 admet trois séries de causes de divorce. D'abord, des motifs déterminés; ils sont au nombre de sept : lo démence, folie ou fureur; 2° condamnation à des peines afflictives ou infamantes; 3° crimes, sévices ou injures graves; 4° dérèglement notoire de mœurs; 5° abandon de la femme par le mari ou inversement ; 6° absence de l'un d'eux, sans nouvelles, pendant cinq ans; 7° émigration. Puis, comme il n'est pas nécessaire et qu'il serait même scandaleux de rendre publique la cause déterminée qui donne lieu au divorce, les révolutionnaires admettent le consentement mutuel. Tout contrat peut être annulé du consentement des deux parties; il en est de même du mariage. Enfin, pour donner aux conjoints toute facilité de dissoudre une union malheureuse, pour éviter la tyrannie d'un des époux, les révolutionnaires ajoutent l'incompatibilité d'humeur *. — Ils essaient alors de tempérer cette facilité excessive du divorce par une procédure parfois assez lente, susceptible de provoquer la réflexion du demandeur et d'amener peut-être la réconciliation des époux. Le divorce est-il demandé par un seul pour incompatibilité d'humeur, il faut alors trois assemblées successives de parents ou amis, un mois, trois mois et six mois après la convocation, puis un nouveau délai de six mois avant la prononciation du

1. Thuriot, Journal dos Débats, Ibld. — D'Antraigues, Observations, p. 47, no vont pas non plu» do tribunal domestique: «une telle institution n'est bonne que chez dos peuples oi"i les mcrsurs sont pures. lîlle Atornit lo seul frein qui nous lient lieu do mauirH, In r.rnintfî do la piil)li(:it6. »

2. Dterat 20 soptombrc 17<.>2 sur lo divorce, § !■'', art. 1-4.

divorce, ce qui porte à un an au moins la somme de tous les délais imposés*. — Si le divorce est demandé par les deux époux, il doit être prononcé sans retard . Pourquoi entraver plus longtemps leur liberté? En conséquence, après une assemblée de famille composée de six parents ou amis, au bout de deux mois seulement s'ils n'ont pas d'enfants, et de quatre mois dans le cas contraire, ils peuvent faire prononcer leur divorce par l'officier de l'état civil ^ Enfin, dans le cas d'une demande de divorce pour cause déterminée, — et les causes déterminées sont au nombre de sept, dont quelques-unes très générales et très compréhensives — il n'y a lieu à aucun délai d'épreuve; si les arbitres de famille n'amènent pas la réconciliation immédiate ou si les motifs sont établis par des jugements, l'offlcier de l'état civil doit prononcer le divorce sans entrer en connaissance de cause '. Ainsi les délais deviennent de plus en plus courts, suivant le mode du divorce, ici un an, là deux mois, là, enfin, pas même un jour. Si l'un des époux veut divorcer tout de suite, peut-être trouvera-t-il une cause qui paraîtra suffisante au tribunal de famille composé de parents expéditifs et qui lui évitera tout délai d'épreuve. Cette voie lui est-elle refusée, et son conjoint s'oppose-t-il au divorce, il arrivera toujours à ses fins, pourvu qu'il ait un peu de patience, qu'il consente à affronter trois assemblées de famille et qu'il attende une année. En vérité, ce n'est pas payer trop cher sa liberté. Et par cette facilité excessive de divorcer, le mariage n'est-il pas atteint, surtout dans les grandes villes, comme Paris, où la contagion augmente la corruption? Car les effets qu'entraîne le divorce bouleversent la situation des enfants et des époux.

D'abord, chacun des époux recouvre sa liberté et peut se remarier *. La femme, par suite de sa nature physique et de sa fonction essentielle, ne peut contracter un nouveau mariage qu'au bout d'un an. Le mari, de même, sauf dans le cas de divorce pour cause déterminée : le législateur de 1792, épris