Id., § III, an

d'égalité, impose le même délai à l'homme. D'ailleurs, les conjoints divorcés peuvent se remarier, soit entre eux, soit même — dans le silence de la loi — avec la personne complice de leur adultère *. — Le divorce entraîne séparation de biens, dissolution de la communauté ou de la société d'acquêts; et, s'il a été obtenu par le mari contre sa femme pour un motif autre que la démence, la folie ou la fureur, qui engage la responsabilité de la personne, celle-ci est privée de tous droits et bénéfices dans la communauté de biens ou dans la société d'acquêts. Les donations pour cause de mariage et pendant le mariage restent nulles et non avenues ^ Le Comité de législation dans son projet de 1793 avait bien proposé, en cas d'avantage singulier, une exception au profit de l'époux non demandeur^; mais la Convention avait rejeté cette exception et déclaré que toute stipulation d'avantages singuliers ou réciproques entre les époux serait anéantie par le divorce*. — Quant aux enfants, malgré la proposition qui avait été faite de les enlever aux époux pour les confier à l'État, les législateurs de 1792 en donnent la garde au père et à la mère divorcés, d'une manière qui varie avec le mode de divorce. Le divorce a-t-il lieu par consentement mutuel ou pour incompatibilité d'humeur, les enfants sont donnés, les filles à la mère et les garçons de plus de sept ans au père ''. Se produit-il pour cause déterminée, c'est à l'assemblée de famille à décider *. Les enfants conservent tous leurs droits : droit aux aliments et droits successoraux ; ils ne doivent pas être les victimes d'un acte qui leur est étranger et dont ils ne sont pas responsables.

Et, après avoir rendu le divorce si facile et si séduisant, les révolutionnaires l'imposent comme le seul mode de séparation \ Plus de séparation de corps : elle n'a plus de raison