Décret 20 «cptombro, § IV, art. 1". * G. M., art

7. Id., § I", art. 7. — Cf. Motion do Gossln, dôputé (.\D3Cviii c. 1G2) : il

d'être, elle est condamnée par le législateur qui, réagissant contre l'Église, veut obliger les citoyens à prendre une des solutions extrêmes, sans pouvoir s'arrêter à un compromis que leur conscience timide pourrait accepter : ou la continuation de la vie conjugale avec ses tourments, ou le divorce et la liberté complète.

VI. — Tel est le décret du 20 septembre 1792. Mais, en 1793, le législateur veut poursuivre plus loin encore. Le système tend à s'exagérer. Allant au delà des idées de son Comité de législation qui, dans le projet de Gode civil, n'a fait que reproduire le décret de 1792, la Convention pense que l'énumération des motifs est inutile, puisque, par sa simple volonté et sans indication de motif, chacun des époux peut obtenir le divorce, et immorale, parce que l'allégation d'une cause déterminée peut déshonorer le conjoint qui a eu un instant de faiblesse, rendre sa faute publique et l'empêcher de contracter un nouveau mariage. Et, sur les instances de Poulain-Grandpré, de Thuriot et de Lacroix, elle rejette l'énumération des motifs * . Sous prétexte de moralité, on relâche de plus en plus le lien matrimonial : le divorce par simple incompatibilité d'humeur étant admis, c'était une conséquence fatale. — Après avoir supprimé l'énumération des motifs, on arrive à trouver les délais de 1792 trop longs, contraires aux bonnes mœurs, propres à prolonger le scandale et à fournir à celui qui administre les biens l'occasion d'appauvrir la communauté ^. Après avoir simplifié les modes du divorce, on cherche à en simplifier la procédure. En attendant le Code civil, on supprime ou on réduit les délais imposés aux époux divorcés qui veulent se remarier : le mari peut contracter une nouvelle union immédiatement, et la femme au bout de dix mois (8 nivôse an II) : disposition qui établit, contrairement au décret de 1792, une inégalité entre les époux. Puis, la suppression de

demande la suppression de la séparation de corps : « Il faut supprimer le célibat forcé qu'on impose aux époux séparés de corps. »

1. Jlfom/eitr, XVII, 532-533, août 1793. Le décret qui rejette l'énumération des motifs n'est pas détaché du Code, il n'est donc pas exécutoire.