‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 225 sur 319 · n<}(:ret4 ai 9flor(ial nti II, ml. 1 ot 2. ï. M., art · texte numérisé non relu

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de 1792 pour divorcer * ; et, dès que cette loi fut promulguée, un plus grand nombre d'époux en réclamèrent le bénéfice. Beaucoup de femmes d'émigrés demandèrent le divorce pour reprendre leur part des biens de la communauté séquestrés par la nation ^ Beaucoup d'autres profilèrent de l'absence de leur mari à l'armée ^ Et quand, après le décret du 4 floréal an II et la chute des Jacobins, les passions, délivrées de toute contrainte, se déchaînèrent librement, les lois révolutionnaires ne contribuèrent qu'à grossir le torrent de corruption qui envahissait les villes et surtout Paris *. Heureusement, les campagnes ne furent pas atteintes par la contagion ^ .

1. Le décret du 4 floréal an II (art. 8) confirme les divorces effectués en vertu du principe que le mariage n'est qu'un contrat civil et constatés par des déclarations authentiques avant le décret du 20 septembre 1792.

2. Ce cas est si fréquent que le ministre Holand prie le Comité de législation de suspendre la loi pour les femmes d'émigrés, novembre 1792. Arch. nat., Dm, 361.

3. Lettre de Vuillermet. Arch. nat., Dm, 361 (Appendice). Des exemples semblables sont cités dans les rapports des conseils des Anciens et des Cinq- Cenis.

4. Du le-- janvier 1793 au 17 juin 1793, 5,987 divorces à Paris. Cf. Maurice d'Auteville, Le divorce pendant la Révolution, Reiiue de la Révolution, 1883, 2' vol., pp. 206, 473. — Décade, 28 juin 1796.

5. « Les tribunaux l'attestent », dit Portails, Fenet, IX, 257.

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