LA FAMILLE

Beaucoup moins que la propriété la Révolution a transformé la famille. Mais si, dans ce domaine, elle a moins enfanté de réformes que de projets, si le temps ne lui a pas permis de réaliser toutes ses intentions, elle n'en a pas moins conçu, pour la première fois, dans notre France régie par des systèmes juridiques différents, un droit familial uniforme et harmonieux, pénétré des nouveaux principes de liberté et d'égalité.

SECTION I

C'est le mariage qui crée la famille. Celle-ci sera ce que la feront les époux. Pour la transformer, il faut donc d'abord modifier les rapports entre les conjoints.

Les révolutionnaires allaient-ils détruire l'ancienne législation et créer de toutes pièces un droit matrimonial nouveau, conforme à la raison et à la philosophie ? Telle était la question fondamentale.

Les rapports entre les époux étaient régis par des systèmes très différents, dont deux absolument opposés. ~ Dans les pays de droit écrit les intérêts des conjoints sont entièrement séparés; il n'y a point une masse do biens communs. La femme roBle élrangôro aux aifairesde sou époux : si elle ne perd rien,

elle ne gagne jamais rien. Ses biens constitués en dot sont inaliénables, et dans aucun cas elle ne peut s'obliger en faveur de son mari ni renoncer pour lui à l'hypothèque qui garantit sa dot. C'est un système destiné à conserver les fortunes : l'inaliénabilité dotale entrave la circulation des biens dotaux de la femme et, par l'hypothèque, la libre disposition des biens du mari. C'est l'immobilité érigée en principe *.

Dans les pays coutumiers, la Normandie exceptée, l'union des intérêts fortifie l'union des cœurs. Si les époux conservent chacun des biens propres, ils possèdent en commun une fortune qui s'accroît sans cesse par leur travail et leur économie ; ce sont des associés, qui, malgré leurs droits inégaux, jouent chacun un rôle utile dans le ménage; c'est une collaboration qui donne à la vie de famille plus de force et de bonheur ^

Mais partout, au Nord et au Midi, la femme est inférieure en droits. Dans le Midi, elle est sous la. patria potestas de son père ou de son mari ; dans le Nord, elle se trouve sous la puissance maritale et ne peut s'obliger sans l'autorisation de son mari. Elle est toujours une subordonnée ; et, de quelque façon qu'on la motive, cette subordination est jugée nécessaire.

Une telle législation semblait appeler des réformes considérables. Elle était contraire à l'unité législative proclamée par les révolutionnaires et aux nouveaux principes de liberté et d'égalité.

En premier lieu, l'unité législative exigeait le sacrifice de l'un des deux grands systèmes opposés. Mais c'était une réforme plus facile à concevoir qu'à réaliser. Les pays où s'était développé un droit matrimonial particulier, le Midi où régnait la dotalilé romaine, les pays coutumiers que régissait la communauté, la Normandie qui, excluant le régime commun, n'admettait que le dotal ^ la partie du sud-ouest qui pratiquait la com-