Coui. do ParlH, art

4. Sur lo douairo, cf. Coût, do Pari», lit. XI ; — Hur l*aiij,'moiil do dot, cf.

ment toutes ces institutions qui frappent d'une hypothèque tacite les biens du mari et contribuent à l'immobilité des fortunes '. Ils cherchent, eux aussi, à assurer le sort de la veuve, et même, par une innovation heureuse, celui du mari survivant. Le conjoint qui survit, homme ou femme, peut se trouver subitement jeté dans la misère. Aussi le Comité propose-t-il de donner au conjoint survivant nécessiteux, reconnu tel par le conseil de famille, la totalité ou une partie des biens du défunt *. C'est un droit successoral dont l'ouverture et la quotité dépendent de la situation de fortune du survivant.

En général, le Comité propose des lois d'un caractère philosophique et absolu, qui ne tiennent compte ni des diversités de législation répandues sur tout le territoire et partout mêlées, ni de la nécessité pratique de laisser à la tête de l'association conjugale un chef unique dont la volonté assure la bonne direction du ménage. Les principes d'unité, de liberté et d'égalité sont poussés à leurs dernières conséquences. Mais ces jurisconsultes, qu'à une autre époque on vit si modérés, sontils bien sincères, et ne veulent-ils pas, offrant un projet de Code civil à la Convention, aller en quelque sorte au-devant des aspirations les plus radicales de cette assemblée qu'ils croient plus passionnée et plus utopique qu'elle ne l'est? Ne chercheraient-ils pas à se soustraire par avance à toute accusation de modérantisme, ou peut-être à racheter des lenteurs ou des hésitations dans leur conduite? On ne saurait l'affirmer avec certitude.

in. — La Convention hésite à les suivre dans la voie qu'ils lui montrent. Le conflit s'engage entre philosophes et juristes; la tradition va l'emporter.

Les philosophes désirent, comme le Comité, une législation vraiment une et harmonieuse; ils repoussent le régime dotal qui est une entrave perpétuelle pour les époux et n'admet-

Argou, t. II, pp. 116 et suiv. Les femmes ayant dans leurs familles des droits successoraux inférieurs à ceux des hommes, le douaire et l'augment de dot étaient des compensations nécessaires.

1. Décret 17 nivôse an II, art. 61, note de Duvergier, t. VI, p. 468.