‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 230 sur 319 · Premier projet de Code, 1. I, tit. III, art. 35 et · texte numérisé non relu

Premier projet de Code, 1. I, tit. III, art. 35 et

tent que la commuuaulé. Considérant que la femme est tout aussi capable que l'homme, que « dans un pays libre » il est odieux « de la tenir plus longtemps dans l'esclavage », ils détruisent la puissance maritale, « création des gouvernements despotiques », et réclament l'administration commune des biens communs. Il faut, pensent les Gouthon, les Danton et les Desmoulins, « rétablir les femmes dans leurs droits naturels ». Les principes révolutionnaires l'exigent, et ce seront autant d'alliées dans la lutte contre l'ancien régime, autant d'amies de la République démocratique *.

Les juristes répudient le système du Comité ^ Eux qui admettent l'unité des lois successorales, ils refusent d'établir l'unité des lois matrimoniales. Ils veulent respecter la liberté des conventions. La communauté et la dotalité ont, l'une et l'autre, leurs avantages et leurs inconvénients. Chacune d'elles répond à des conditions différentes. Empêcher la constitution de dot de produire son effet nécessaire, l'hypothèque, c'est vouloir entraver beaucoup de mariages entre personnes inégalement riches, surtout à une époque où la facilité du divorce peut faire redouter la communauté à l'époux le plus fortuné ; c'est mettre obstacle à cette union de la pauvreté et de la richesse, à cette meilleure répartition des biens, suprême désir des révolutionnaires. — Ensuite, la transformation de la communauté leur paraît chimérique. « La femme est généralement incapable d'administrer, l'homme a sur elle une supériorité naturelle ' » ; l'administration commune n'engendrera que le désordre et la discorde, l'asservissement et la dégradation morale de l'homme, et, dans tous les contrats, la juste défiance des étrangers à l'égard des Français *. — Le meilleur parti est donc de lai.sser subsister la liberté des conventions matrimoniales, puis de conserver la communauté traditionnelle, avec

1. Cf. Lacroix, Danton, Onrnior, C. Dosmoulins, Conlhon, 23 août 1793. Moniteur, XVII, 487. — Proci'a- verbal de. la Convention, 23 août.

2. Cf. Morlin, Thuriot, Mailho, nt surtout Gônissioux, Moniteur, ibid.

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