Discours de Grégoire, Moniteur, XVII

2. Décret 29 frimaire an II (19 décembre 1793), Duvergier, t. VI, 428

3. En 1793, on ne dit plus : « le père », mais « le père et la mère ». Dans le décret du 20 septembre 1792, pour le mariage « le consentement du père sera suffisant », tit. IV, art. 4. Dans le projet de Code de 1793, il faut le consentement des père et mère.

4. « Après le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple. » Parole de

doivent, notamment, leur apprendre ou faire apprendre, comme Rousseau à son Emile, un métier d'agriculture ou d'art mécanique », faute de quoi « ils sont tenus de leur fournir des aliments pendant toute leur vie « ». Dot plus sûre que toute autre, qui mettra les enfants « à l'abri et des coups du sort et des tourments de l'ambition » et leur permettra de « renouveler le rare spectacle d'un peuple agriculteur, riche sans opulence, content sans fortune, grand par son travail ^ ».

Pour faire respecter leur juste autorité, ils peuvent punir leurs enfants. Mais les moyens que leur laisse la loi ne sont plus aussi nombreux ni aussi durs. D'abord, plus d'exhérédation ' : on se défie des pères, eu général trop attachés aux anciennes institutions, et on supprime ce droit excessif, dont la menace ne pourrait qu'asservir les enfants et dont l'exercice compromettrait l'égalité successorale. Plus même de modification, si minime qu'elle soit, dans le partage des biens entre les enfants : tous doivent être égaux, pour qu'à la discorde succèdent la paix et l'amour. — Ensuite, plus d'arbitraire dans la Correction. Les père et mère ne possèdent plus exclusivement ce droit; ils le partagent avec l'assemblée de famille, composée des parents les plus proches ou d'amis et voisins au nombre de huit ou au moins de six *. C'est à ce « tribunal domestique » que les parents ou les tuteurs qui veulent châtier leurs enfants ou leurs pupilles doivent porter leurs plaintes. L'assemblée peut alors décider que l'enfant âgé de moins de vingt ans sera enfermé dans une maison de correction pendant un au au plus pour les cas les plus graves, et cette décision ne devient exécutoire que par l'assentiment du président du tribunal du district '^. Autorité conjointe du père et de la mère, intervention

Danton dan» la discussion sur l'éducation commune. Décret du 29 frimaire an II.