Ibid., liv. I, tit. 11, art

3. Merlin, Répert., t. II, p. 48 (y" Arbitrage), dit que les Constituants ont imité les statuts de Provence de 14G9 et de 1491. — Cf. le statut de 1491 dans Julien, Nouv. Comni. stir les statuts de Provence, t. I, p. 352. «Compromettront les seigneurs et leurs hommes et sujets, Universités et particuliers, parents, a/fins et conjoints,... pour plus grand bien universel du pays et restreindre la désordonnée habitude de plaiderie dont procèdent grandes inimicitiés et dépenses de plusieurs volontaires plaideurs. »

4. Cf. Merlin, ibid., p. 47. Ord. août 1560; ord. Moulins, art. 83; ord.

coppection des pôPG et mèpe, pouvant intepdire un membpe de la famille, ppononcep la sépapation de biens de la femme, nommep le tuteup de l'enfant raineup qui a pepdu ses père et mère, ses aïeux et aïeules, et indiquep le notaipe devant qui sepont vendus les fonds indivis avec des mineups \ ce n'est qu'une extension, tpès considérable, il est vpai, de ces avis de parents passés dans la pratique des deux depnieps siècles ^ *

Mais, si le dpoit familial de la Révolution n'est fopmé que d'éléments antépieups, il n'en reste pas moins tpès opigiual pap l'hapmonie de la combinaison et l'esprit philosophique qui le pénètpe. Désopmais, la famille est fondée sup la libepté qui affpanchit et sur l'amour qui unit. Ce n'est plus ce copps rigide et typannique qui enlève à l'individu son initiative et sa volonté ; ce n'est pas non plus ce cercle étpoit, composé du père et de la mèpe avec leups enfants; c'est la péunion de tous les ppoches papents, surtout des aïeux et aïeules % et même, au besoin, des amis. Ce que les pévolulionnaipes veulent détpuire, c'est la famille ancienne, toute dans la dépendance du père ; ce qu'ils veulent établir, c'est une famille où les pouvoirs soient divisés, où les chefs soient contrôlés par une assemblée assez nombreuse qui décide du sort et des contestations de tous. Eux qui suppriment et interdisent à l'avenir, comme des dangers pour l'Étal, toutes les associations artificielles, ils élargissent et fortifient la seule association natupelle qui existe; et ce qu'ils désipent, c'est une assemblée familiale qui, tout en laissant à chacun sa libepté et sa responsabilité, détpuise l'égoïsme indi-

janvJcr 1629, art. 152. Heurys remarque que ces ordonnances ne sont guère exécutées et que les juges n'ordonnent que dillicilement que les parties conviendront d'arbitres pour régler leurs diiTt^rcnds. — En Provence, l'usage avait apporté des limitations au comi)romis entre parents. Julien, t. I, p. 355.

1. Décret? messidor an II (25 juin 1794), Duvergicr, VII, 246.

2. Dans l'ancien droit, les tuteurs sont nommés par les juges, do l'avis des parents et amis des mineurs. — Pour le mariage, il faut le consentement du tuteur, sur l'avis des parents as-somblés devant le juge qui a nommé le tuteur, art. 12, déclar. fév. 1743, hambert, XXII, 159.

.3. Pour la tutelle les aïeux et les aïeules sont privilégiés. Ils sont « tuteurs naturcls », Us n'ont pas besoin du cunsuutoment dos parents, Premier projet de Code, liv. I, tit. viii, art. 2-4.

viduel, unisse les parents dans un amour et des inlérêls communs et fasse fleurir les vertus domestiques qui préparent les vertus publiques. C'est la solidarité dans la liberté. Institution imprévue dans le système juridique des révolutionnaires ; car, en général, l'association familiale s'affaiblit d'autant plus que l'État se fortifie. Institution chimérique, sans fondement solide. De monarchique qu'il était rendre le gouvernement domestique collectif, comme le pouvoir politique, faire de la famille une petite république où chaque parent exerce un droit égal, restaurer des institutions anciennes, telles que le tribunal familial, aux dépens de la justice de l'État, c'était une tentative généreuse sans doute, mais utopique. De telles associations avaient pu vivre, dans le Nord de la France, à une époque où les parents les plus proches habitaient ensemble ou côte à côte, où l'esprit de solidarité, en quelque sorte sucé avec le lait, grandissait chaque jour parle voisinage et une mutuelle assistance. Mais, à la fin du xviii« siècle, où les membres de la famille, çà et là dispersés, vivaient souvent dans une indifférence ou une jalousie réciproques, il n'était plus permis de compter sur leur active collaboration à une œuvre commune. A beaucoup le nouveau tribunal, investi de fonctions multiples, devait paraître une source de pénibles corvées. C'est qu'une forte solidarité familiale est le privilège des sociétés relativement peu civilisées ou des classes fortement fixées au sol.

Au reste, les révolutionnaires ne s'abusent point sur l'efficacité de leurs lois. Ils sentent bien que, pour réformer la famille, comme l'Etat, c'est avant tout l'homme qu'il faut transformer, et que, pour faire régner la liberté et la justice, c'est la source de nos pensées et de nos actions qu'il faut d'abord purifier et rajeunir. Ils songent à rendre l'éducation plus efficace, à inculquer aux jeunes esprits, avec la liberté civique, le sentiment du devoir filial et à le vivifier par l'émulation des récompenses nationales K Mais ce n'est qu'un projet vague, où les moyens

l . Berlier, Discours et projet de loi sur les rapports qui doivent subsister entre les enfants et les auteurs de leurs jours, en remplacement des droits

proposés ne semblent pas en rapport avec la grandeur du but. D'ailleurs, quel pouvoir public a jamais pu, d'autorité ou par persuasion, opéi'er cette réforme morale qui seule est capable de donner aux institutions toute leur valeur et toute leur force I

SECTION III