Premier projet de Code civil, liv. I, tit. va, art

rejetons de familles pauvres *. » — Les adoptants ne sont plus obligés de limiter leur choix aux enfants des classes indigentes. Mais, comme il est à craindre que beaucoup de riches n'adoptent un enfant pour se donner un héritier unique et éviter le morcellement de leur fortune entre leurs héritiers légitimes, on réduit les droits de l'adopté dans la succession de l'adoptant à un capital qui donne au maximum le revenu annuel de 300 quintaux de froments L'adoption, ayant pour fin la division, ne doit pas servir à la concentration des biens. — Enfin — et c'est une précaution contre les majeurs qui pourraient surprendre la crédulité des vieillards et frustrer la famille — les impubères seuls peuvent être adoptés ^ Tout converge donc vers le but, qui est d' « amener sans crise », au profit du gouvernement démocratique, « la division des grandes fortunes *. »

On peut établir l'adoption sur un fondement juridique ou politique. Organisée juridiquement, l'adoption imite la nature qu'elle a pour fonction de suppléer : ceux-là seuls qui n'ont pas d'enfants peuvent s'en procurer par ce moyen ; les adoptés doivent toujours être assez jeunes pour pouvoir regarder les adoptants comme des pères et s'attacher à eux par une véritable affection; il ne saurait y avoir d'autres conditions essentielles. Organisée politiquement, l'adoption ne reçoit plus que des dispositions contraires à ce que commande la nature même de cette institution, et des règles arbitraires qui restreignent la liberté en vue d'intérêts particuliers. — Le Comité de législation et la Convention organisent l'adoption non d'après des idées juridiques, mais suivant des idées politiques et sociales.

II. — Ce qui modifie davantage encore la famille, c'est l'annexion des enfants nés hors du mariage.