Id., art

4. Cnmbacôrôs, Rapport préliminaire du premier projet de Code civil : « Admirable institution que vous avez ou la gloire de ronouvolor, et qui se lie si naturellcmctit à la conHtiiution de la liépublique, puisqu'elle amôno sans criito la diviMiun dos graiulcs furlunus. »

Les bâtards étaient considérés par les mœurs et les lois comme des réprouvés. Pour eux pas de famille. Vis-à-vis de leur père et même, en général, de leur mère, ils ne pouvaient prétendre à rien. Reconnus par leur père, ils restaient dans leur condition inférieure; ils n'en pouvaient sortir que par le mariage de leurs auteurs. Sans doute, la recherche de la paternité était permise, mais elle ne tendait qu'à procurer à la mère des frais de gésine et à l'enfant des aliments. S'ils ne succédaient à personne, ils ne transmettaient rien à personne : leurs biens, comme des terres vacantes ou des épaves, tombaient dans le domaine des seigneurs et du roi '.

Grâce à l'influence de la philosophie et à l'adoucissement graduel des mœurs, cette législation était vivement attaquée. Si les uns repoussaient la recherche de la paternité comme incertaine, scandaleuse, susceptible de jeter la déconsidération sur des hommes honorables, victimes des spéculations de femmes éhontées, d'autres, trop rares, d'ailleurs, proposaient, comme Robespierre -, de relever la condition des bâtards, sans toutefois leur accorder les droits de famille, et de rendre la jurisprudence plus conforme à l'étal des mœurs. Quelques cahiers, en 1789, désiraient que l'on se relâchât un peu de la rigueur traditionnelle, qu'on ne considérât plus leur fortune comme des biens sans maître, bons seulement à grossir le domaine royal ou seigneurial, et qu'à l'exemple de ce qui se pratiquait à l'étranger, notamment dans les États de l'Empereur, on leur donnât « une existence civile et politique », « attendu que la nation française ne doit le céder à aucune autre en humanité ^ ».

1. Guyot, Répertoire, t. II, v» Bâtards; — id., t. VIII, p. 338. De l'action résultant de la grossesse des flUes. — Bon résumé dans Argou, Instit. mi droit français, 1. 1, pp. 76-82.

2. Robespierre, Discours à l'Académie d'AiTas (27 avril 1786). Cf. Ilarael, Hist. de Robespierre, 1. 1", pp. 58 et 59.

3. Tiers de Tréguier et Lannion, .4. P., IV, 76; — tiers de Dinan, id., 111, 149 ; — sénéch. Saint-Brieuc, id., V, 632, demandent que les biens des bâtards ne passent plus aux seigneurs et qu'ils soient donnés aux fabriques des peu'oisses ou à des bureaux de charité pour soulager les pauvres. — Communauté d'Allen, id. de Vernôgues en Provence, A. P., VI, 242 et 441, art. 14.

Ces vœux n'étaient pas assez généraux pour frapper vivement l'attention des Constituants qui, pour régénérer la France, avaient tant d'inégalités sociales et politiques à détruire. En dehors de l'Assemblée, une voix se fit entendre en faveur des bâtards. Étonné du silence de la Constituante, Peuchet * rappelait qu'il existait une classe sociale à affranchir. II composait un projet de législation sur les bâtards. L'enfant naturel doit avoir tous les droits de famille vis-à-vis de sa mère, et même de son père, si celui-ci veut le reconnaître. S'il est peut-être difficile de concilier la paix domestique avec l'assimilation des enfants naturels aux enfants légitimes d'un homme marié, il est facile de supprimer la distinction des mères naturelles et des mères légitimes, et de donner à tous les individus les mêmes droits, quel que soit l'état civil de la femme qui les a engendrés. L'humanité l'exige, et la division des biens le conseille. Le Chapeher -, dans le projet qu'il présenta au nom du Comité, donna lecture d'un article qui ne tendait à rien moins qu'à accorder des droits nouveaux aux enfants naturels et à leur permettre la recherche de leurs auteurs. Mais cette disposition, vivement combattue, disparut avec le projet tout entier. A l'Assemblée législative, le 25 mars 1792, une pétitionnaire, M™* Grandval, demande, à peu près comme Peuchet, une loi qui permette aux enfants naturels de recueilUr la succession de leur mère et de recevoir des legs universels ^ Puis

1. Cf. deux articles de Peuchet. Moniteur, V, 20, et VII, 200 (2 juillet 1790 et 24 janvier 1791).

2. A. P., XXIV, 497, art. 15. « Le droit des enfants légitimes no jMjurra être contesté, lorsqu'ils auront la possession de leur état ou lorsque leurs pèro et mère auront vécu en possession de l'état de mari et de femme, sans que les enfants soient tenus de rapporter la preuve du mariage. Mais ceux qui auront été privés de fait de l'état d'enfants légitimes seront admis à s'y établir en prouvant ou rapportant le titre de l'état de leurs iiôro et môre. » — Martineau : « Un homme et une femme viennent s'établir dans la ville do Pari»; ils s'annonceront comme mari et femme; les voisins ne les connaissant pas les croiront mariés; mais si au bout d'un an ou do six mois l'homme vient à mourir et laisse sa femme enceinte, croyoz-vous que l'enfant do ce conciibinn^o ait lo droit do réclamer les biens du pôrcî » — « C'est renverser toutes les bases sociales. Jo soutiens que vous ne pouvez décréter cet article» »