MonHour, XI

un membre du Comité de législation, Léonard Robin, propose de leur accorder, dans la succession de leurs père et mère, la moitié de ce qu'ils auraient s'ils étaient légitimes, les adultérins ne recevant que des aliments *. La Législative, occupée de la sécularisation de l'état civil, n'a pas le temps d'examiner la question. — C'est la Convention qui affranchit enfin cette classe nombreuse, partout recrutée, de la tyrannie des préjugés et des intérêts. Le 7 mars 1793, elle charge son Comité de législation de lui présenter un projet de décret sur les enfants naturels ^ Le 4 juin, Cambacérôs lui fait un rapport. Il demande que les enfants naturels succèdent à leurs père et mère, lorsqu'ils seront reconnus par ceux-ci. Voilà ce que réclame la nature, ce qu'exigent « les devoirs de la paternité ». Mais il ne faut pas assimiler les enfants naturels aux enfants légitimes, il faut respecter et « favoriser l'institution du mariage ». Puis il est juste de mettre quelque différence entre les enfants naturels eux-mêmes, suivant qu'ils sont nés avant ou après les enfants légitimes : ceux qui sont nés avant n'auront que la moitié d'une part d'enfant légitime ; ceux qui sont nés après n'en auront que le tiers. Les bâtards concourent-ils avec des ascendants, ils recevront la moitié de la succession. Ainsi, « par toutes ces attentions, par ces scrupules, le législateur aura comme environné le mariage d'une garde d'honneur ». L'esprit philosophique est tempéré par l'esprit juridique. Cambacérès maintient une ligue de démarcation entre la famille légitime et la filiation naturelle ^ Mais ses collègues du Comité de législation, Berlier surtout *, veulent aller plus loin; Cambacérès est entraîné. La Convention a décrété en principe, le 4 juin, que les enfants naturels succéderaient à leurs père et mère ^ Le