Cambacérôs, Nouvtuui rappori, ciu

3. Premier ])riijel de Code, Ijv. I, lit. iv, art. 9. — Obsorv. 8ur Tari. 9 du lit. IV, par CF. Oudot. ADxvm c. 32.'i.

4. l'roci^a-vfirhal de la Convention, 24 août 1793. Doii.v députés voudraient ((110 l'cnrant adultérin pAt ôtrc reconnu mômo après sa naissance ou légitimé par un mnriaKO HubHÔ<|ucnt — l'étitlons on faveur dos adullérins : doux loltrcs

il faut qu'ils soient reconnus publiquement, devant l'officier civil, par leur père, tout en étant avoués par leur mère ' ; et cette reconnaissance doit être volontaire : les enfants n'ont aucun moyen légal de l'obtenir; la recherche de la paternité est interdite ^ sauf dans les procès qui sont encore pendants '' et où, suivant l'ancienne jurisprudence, elle était admise. Car il serait trop facile de répandre la présomption d'une paternité qui n'a jamais existé, de jeter dans les familles le trouble et le scandale et de frustrer les héritiers d'une partie de leur patrimoine. Ainsi, pour jouir des bienfaits de la loi nouvelle, il faut être non adultérin et reconnu par ses père et mère. Ce que le Code accorde, d'un côté, aux enfants naturels, il le leur reprend, de l'autre, en partie. Mais comme le Code civil, une fois décrété, fut suspendu, et qu'il était nécessaire de régler sans tarder la condition des enfants naturels dont les parents étaient déjà morts, les articles d'appendice furent détachés du Code et devinrent, après quelques modifications, le décret du 12 brumaire an II (2 novembre 1793).

Deux catégories d'enfants naturels doivent être distingués : ceux dont les père et mère sont décédés du 14 juillet 1789 au 2 novembre 1793, et ceux dont les parents viendront à mourir après le 2 novembre 1793.

A l'égard des premiers la loi est rétroactive : elle leur donne des droits sur des successions ouvertes depuis le 14 juillet 1789, et le plus souvent déjà réglées*. D'abord, il faut essayer de

adressées à Cambacérès (juin 1793). Arch. nat., Dm 380 (Appendice). — Discours de Chabot, Moniteur, XVli, 737.