‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 245 sur 319 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

De 1789 à 1795 le droit civil est toujours animé par les grands principes philosophiques de la Révolution : la liberté et surtout l'égalité. Dès 1795, l'esprit philosophique cède de plus en plus à l'esprit juridique respectueux de la tradition, porté aux distinctions et aux exceptions; on cherche à revenir sur les lois antérieures, pour rétablir l'autorité dans la famille, comme dans l'État, aux dépens même de l'égalité, parfois aussi pour restaurer des vestiges de l'ancien régime foncier et ressusciter certains droits de l'État jusqu'alors méconnus. A la liberté, à l'égalité, à la générosité de l'État envers les individus, vont succéder peu à peu l'autorité, l'inégalité, la fiscalité.

Page 1