Ibid., pp
328 ir PARTIE. CHAPITRE PREMIER
rétroactivité « ne s'applique poiut lorsqu'il s'agit d'un droit primitif, d'un droit que l'on tient de la nature. » Lanjuinais, eu s'emparant de la vraie doctrine révolutionnaire, qui considère la propriété et l'ordre des successions comme des créations sociales et positives *, le réfutait habilement, mettait les auteurs des décrets de l'an II en contradiction avec eux-mêmes et faisait saisir vivement le défaut d'harmonie d'un système qui, après avoir tout fondé sur la loi, justifiait la rétroactivité par un retour au droit naturel. Qnant aux difficultés que le rapport de la loi de nivôse allait engendrer, Lanjuinais s'en souciait peu. Avant tout il fallait réparer l'injustice -. — A ce discours si pressant, ce fut Villetar qui se chargea de répondre ^ Pourquoi dépouiller les cadets patriotes au profit de leurs riches aînés? Rapporter les lois rétroactives, ce sera ranimer les espérances des contre-révolutionnaires. La Convention ne doit pas toucher à son œuvre. « Marchant en sens inverse de la liberté, vous allez, disait-il, convertir en fortunes colossales, sûrement stériles et peut-être dangereuses pour elle, les fortunes disséminées par la loi du 17 nivôse .. Vous allez spolier les amis de votre gouvernement, ses défenseurs, pour enrichir des hommes dont le plus grand nombre, il faut l'avouer, a été compté parmi ses ennemis, et vous allez convertir peut-être vos moyens de succès en moyens de résistance. * » « Ces lois si favorables, on cherche à les rendre odieuses; on vous les fait envisager comme les essais d'un système agraire. Mais jamais la Convention, tout le monde le sait, n'a eu la pensée d'opérer une révolution agraire et d'établir le partage égal des biens. C'est un épouvantail chimérique dont aiment ù jouer les adversaires des lois de la Convention. » — L'Assemblée était entourée d'intrigants, d'avocats normands prêts ù mettre tout en œuvre pour arriver au rapport des lois rétroactives. A leurs efforts s'ajoutaient ceux des contre-révolutionnaires, désireux do rendre toutes les lois instables et de persuadera la nation qu'elle ne