Duchesne, Opinion (15 therm. an V), ibid

6. 11 prairial an VI, Moniteur, fol. t. XIX, p. 1019: » Répétons les rentes foncières... Elles sont servies dans quelques départements; aucune loi n'y a dérogé. Faut-il les regarder comme éteintes, parce qu'on se sera dispensé de les acquitter dans quelques autres, dans celui do la Haute-Vienne par exemple ? »

338 If PARTIE. CHAPITRE II

Le Conseil renvo^-a la question à une commission spéciale, et le 18 brumaire arriva. Le gouvernement consulaire ne tarda pas à présenter, par l'organe de Régnier, un projet de décret au Corps législatif *. Mais les tribuns se sentaient solidaires de la Révolution ; le Tribunat était le refuge des plus ardents défenseurs de la liberté et de l'égalité. Comment aurait-il été favorable à un projet qui ne pouvait que jeter le trouble parmi les propriétaires, en réclamant à tout débiteur de rentes foncières supprimées sept ans auparavant le paiement du rachat, deux tiers en numéraire et un tiers en tiers consolidé? D'autant plus que ce projet revenait en arrière du décret de la Législative, en autorisant la preuve de ces rentes par la représentation soit du titre constitutif, soit de deux reconnaissances conformes ou d'actes possessoires ou de documents tirés des registres publics, Ce fut le 26 ventôse an VIII une belle discussion au Tribunat ^ ; les tribuns parlèrent le langage de la raison, que le despote devait un jour traiter d'idéologie. Presque tous les orateurs s'opposèrent vivement au projet du gouvernement. « Trop souvent, disait Siméon, on travaille à l'acte d'accusation de la Révolution française, cette Révolution nécessaire, grande malgré ses malheurs, et sans laquelle nous n'aurions pas la gloire d'avoir fondé et conservé la République ^ » Il ne faut donc pas vouloir éternellement défaire l'œuvre de la Révolution. A sa mission de justice elle a pu mêler des actes injustes ; mais il y a « des injustices qui, lorsqu'elles sont consommées, doivent être entièrement oubliées, parce que leur réparation produirait de plus grands maux encore * ». Accepter un projet qui permet la preuve orale et les reconnaissances, ce serait transformer tous les citoyens intéressés en plaideurs, « et la société dans cette lutte civile ressemblerait plutôt à un État en dissolulion qu'à un gouvernement qui rend justice " ». Le Tribunat

1. l'rnjet de décret (\8 ventôse an VIII). A. P., 2' sôrio, t. 1, 328. Historique de In (nicHtion par Duchesno, rapporteur au Tribuniit, ibid., ,371.