Pelet, Opinion (ADxviii c, t

"MO if partip:. chapitre ii

des rédacteurs du projet de Gode civil, euvoyait au Premier Consul un mémoire sur les baux à rente foncière *. Bonaparte attachait beaucoup d'importance à toutes les questions relatives à la propriété et à la culture du sol. Il renvoya le projet à une commission composée des conseillers d'État Treilhard, Jollivet et Defermon. Le Conseil d'État i-efusa de rétablir les baux perpétuels; dans son projet d'avis il disait que cette décision « était conforme au vœu national » : faire revivre ces rentes serait, disait-il, porter le trouble dans la société. Le Premier Consul fit insérer cet avis dans le Bulletin des lois, sans l'avoir approuvé, en retranchant les mots « conforme au vœu national » qui préjugeaient une question sur laquelle il n'avait pas encore, sans doute, d'idée arrêtée ^ A la séance du Conseil d'État du 15 ventôse au XII (28 janvier 1804), Cambacérès fit remarquer qu'il y avait une matière que l'on ne pouvait pas s'empêcher de discuter avant la promulgation du Code civil qui était imminente : celle des rentes foncières. On la discuta longuement ^ Les uns, tels que Pelet de la Lozère et Maleville, insistaient sur l'utilité des baux perpétuels. Les cultivateurs qui n'ont pas les fonds nécessaires pour acquérir des terres trouveront des biens h exploiter; et, de leur côté, beaucoup de propriétaires qui ne peuvent vivre sur leurs terres, ne demanderont pas mieux que de les donner à rente foncière, comme parle passé. Dans les départements du Midi où le numéraire est plus rare, où ce contrat était si fréquent avant 1789, où « un bail de quatre-vingt-dix ans ne donnerait pas une sûreté sulllsante pour entreprendre des plantations de vignes et d'oliviers, construire des canaux d'irrigation et élever des terrasses », les baux à rente foncière vivifieront l'agriculture et contribueront à la prospérité des classes rurales *. — Les autres, les Tronchel, les Portalis, les Regnaud, soutenaient que les baux perpétuels n'étaient plus nécessaires, depuis que la plus grande partie du

1. Nn|»ol(''on, Correspnndanve, l. Vil, p. 70. Lettre h Mnlevillo.

2. 'l'hibaïKioHU, Miiin. »iir If CnnstUat, pp. 170-177. Compar. Locn'-, \ lli, '.lO : opinion (lo M(>na|i:ir(o.

:{, Ixjcn';, VIII, 79.