Iliid., Hl

RÉACTION CONTRE LES LOIS FONCIERKS o4l

territoire français était livrée à la culture; que des baux de vingt-sept ans, et à plus forte raison de quatre-vingt-dix-neuf, étaient suffisants; qu'il ne fallait point maintenir un contrat dont les règles très compliquées étaient une source perpétuelle de procès ^ Ils ajoutaient qu'on ne saurait supporter des charges éternelles; « l'imagination inquiète, accablée par la perspective de cette éternité, regarde une servitude ou une charge qui ne doit pas finir comme un mal qui ne peut être compensé par aucun bien - ». Reguaud et Gretet surtout signalaient le danger social de cette restauration des rentes foncières. Pour se soustraire aux variations de la valeur de l'argent, le propriétaire ne constituerait la rente qu'en nature; « il se créerait une nouvelle suprématie dans le village dont le fonds lui appartiendrait ». Et « l'on verrait la nation partagée en deux classes », comme au moyeu âge : l'une d'oisifs et de j'iches qui jouiraient paisiblement et « .sans labeur des produits de la terre, l'autre de serfs condamnés aux travaux les plus rudes pour payer les impositions et la rente foncière, sans pouvoir obtenir de leurs sueurs la substance de leurs familles^». — Gambacérès essaya de prouver que la suppression des rentes foncières perpétuelles n'avait été, en 1790, qu'une mesure de circonstance, comme beaucoup d'autres, et que la question n'avait « pas été jugée en principe par l'Assemblée constituante * ». Le Consul désavouait la législation révolutionnaire. Le Premier Gonsul intervint, montra que les rentes foncières ne seraient d'aucun avantage pour l'État "'. Et l'avis de Bonaparte, de Portails, de Tronchet l'emporta : de cette discussion les principes de la Révolution sortaient intacts; les législateurs auraient » cru choquer l'esprit général de la nation sans aucun retour d'utilité ^ », en s'écartantdela tradition révolutionnaire. Le bail à rente était maintenu, mais la rente était rachetable

1. Locré, Vlll, 83 (Tronchet); — 89-90 (Bigot) ; — 93 (Poitalis).