Ibid

• G. Portali>.

au bout de trente ans au plus. La liberté des terres triomphait.

Enfin — pour achever l'œuvre de réaction contre la Révolu-tion — il n'est pas jusqu'aux acquéreurs de biens nationaux que l'on n'ait cherché à inquiéter. Le Directoire les inquiéta, sans le vouloir, par sa faiblesse, son impuissance à faire respecter la propriété et à inspirer la confiance. Et, après le 18 brumaire, voici qu'une décision du ministre des finances portait que les paiements faits par les acquéreurs de biens nationaux en assignats après la loi du 28 ventôse an IV ne pourraient être admis que pour le trentième de leur valeur nominale. Aussitôt les réclamations affluèrent. Regnault, au Conseil d'État, proposa de déclarer ces paiements libératoires. Gambacérès répondit que c'était « un sacrifice gratuit, une dilapidation de la fortune publique. » Mais on ne voulut pas alarmer les acquéreurs, revenir sur le passé et faire peut-être retomber sur des tiers les recherches du Trésor ^ Le Gouvernement rendit un arrêté conforme, et, comme on répandait le bruit qu'il allait imposer une taxe particulière sur les acquéreurs de domaines nationaux, il s'empressa de déclarer dans la Gonstitution du 22 frimaire et d'expliquer dans le Moniteur que c'était le premier devoir du peuple français de maintenir intactes toutes les propriétés acquises sous la Révolution ^

De tout ce mouvement de réaction l'œuvre de la Révolution sortait victorieuse. Toutes les tentatives sérieuses dirigées contre elle n'avaient fait qu'assurer et asseoir sur des bases définitives le nouveau régime foncier. Seules quelques tenures secondaires, d'un caractère contesté et obscurci par les juristes, telles que le domaine cougéable, la locatairio perpétuelle et le complant do certains pays, avaient subi la réaction. Les rentes foncières, la lenure principale et la plus répandue, se trouvaient toujours régies par la législation do la Convention; la jurispi'udenco fut conforme aux lois do 1793. Los possesseurs

1, Tliihaudoiui, Mémoires sur le Consulat, 175.

2. Coustil, 5J2 frimuiro an VIII, art. 94 : « La nulion fraiivaiso dOclnro qu'nprùs uno vente li^galcmont consommée do biens nationaux, quollo qu'on soit Torigino, r«<'qu<^roiir l('r>,'illmc no peiitcin Clrcdi^possôdrt... » l-o noiivorncmont proroge lo (lôlul accordé aux acquûrcur.s pour fournir doa ol)ligulionH(18 pluviôse an V'III).