TRANSMISSION A TITRE ONEREUX

de biens nationaux étaient sûrs du lendemain : le gouverne^ ment leur garantissait leur propriété et recevait d'eux une force morale énorme.

Gomment en eût-il été autrement sous un gouvernement issu de la Révolution? Ébranler le nouveau régime foncier, c'eût été ruiner la Révolution elle-même et préparer la restauration de l'ancien régime social et politique. La crainte du retour à l'ancien ordre de choses fit la force du gouvernement de brumaire. Elle réunit tous les citoyens patriotes, tous les propriétaires, autour de Ronaparle. Comme la peur chez les anciens, elle créa un Dieu, un sauveur.

SECTION II

TRANSMISSION DE LA rROPRIÉTÉ A TITRE ONÉREUX.

Si le législateur n'a pu réagir d'une manière sensible contre l'abolition de l'ancien régime foncier, il s'est efforcé, en revanche, de modifier les règles relatives à la transmission de la propriété.

Les Assemblées révolutionnaires avaient voulu donner un caractère de grandeur aux conventions ; elles en avaient maintenu la stabilité d'une manière absolue, parfois au mépris de l'équité : elles avaient coupé court à une foule de difiîcultés nées des circonstances. Toutes ces dispositions qui portaient si manifestement la marque du temps sont abolies. La transmission de la propriété à titre onéreux est toujours libre; mais elle offre plus de garanties. La rescision de la vente pour cause de lésion est rétablie. Le désordre créé par le papier-monnaie avait contribué, par suite de l'élévation relative des prix, à transformer l'ancien droit; cette cause n'existant plus, l'abolition de. la rescision disparaît en 1797 '. En conséquence, « si le vendeur a été lésé de plus des sept douzièmes dans le prix