‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 26 sur 319 · L UNITE DE LA LEGISLATION CIVILE S · texte numérisé non relu

L UNITE DE LA LEGISLATION CIVILE S

sion qui rendent, en quelque sorte, étrangers les uns aux autres les habitants du même royaume *.

Ce n'est pas que la royauté n'ait songé à donner à la France entière des lois civiles uniformes. Au moment même où ils hâtaient singulièrement l'unité territoriale, nos rois désiraient déjà un seul poids, une seule mesure, une seule loi dans le royaume; Louis XI fit ce rêve. En attendant, ils ordonnaient la rédaction des coutumes et déployaient une activité législative toujours plus grande. Par leurs ordonnances, véritables petits codes partiels, Louis XIII et surtout Louis XIV et Louis XV acheminaient le droit vers l'unité. Mais c'était une évolution très lente, qui portait, d'ailleurs, moins sur le fond même du droit que sur la procédure.

Les coutumes subsistaient toujours. Aussi l'élite de la nation, si puissante au xviii' siècle, réclamait-elle une grande réforme. Les philosophes, justement choqués de cet assemblage bizarre de lois, aspiraient à l'unité de la législation. Voltaire parlait de notre droit civil comme d'un édifice « fait à mesure, au hasard, irrégulièrement ». « Voyez à Paris, disait-il, le quartier des Halles, de Saiut-Pierre-aux-Bœufs, la rue Brise-Miche, celle du Pet-au-Diable, contraster avec le Louvre et les Tuileries : voilà l'image de nos lois. » Il demandait qu'il n'y eût « qu'un poids, une mesure, une coutume ^ » Diderot faisait entendre les mêmes plaintes : « Qu'est-ce qu'une loi, disait-il, dont la justice locale et dont l'autorité bornée, tantôt par une montagne, tantôt par un ruisseau, s'évanouit, parmi les sujets d'un même État, pour quiconque passe le ruisseau et la montagne *? » Linguet, dans sa Théorie des lois civiles, demandait, lui aussi, que l'on réduisît enfin à l'uniformité et à la simplicité les trois cent soixante coutumes différentes que

1. Idée souvent exprimée. Voltaire, Dictionnaire philosophique, éd. Garnier, III, 614. « Il est dans une seule province de l'Europe, entre les Alpes et les Pyrénées, plus de 140 petits peuples qui s'appellent compatriotes et qui sont réellement étrangers les uns pour les autres, comme le Tunquin l'est pour la Cochinchine. »

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