TrolMiihne projet, art

4. Soullhô, Rapport (1" moHsldor an VI), Hil)!. rini., Lo^^' 2065.

enfin, des trois quarts, s'il n'y a que des oncles et des cousins germains '. L'individu recouvre le droit de tester dans une large mesure. Mais ce n'était qu'un projet : il fallait une loi. Le gouvernement consulaire l'obtint. Les débats auxquels elle donna lieu au Tribunat et au Corps législatif montrent combien les idées avaient changé.

De la Constituante à la Convention, tous les révolutionnaires présentent le droit de propriété, et, par suite, celui de tester, comme une création sociale. Vers 1800, la doctrine se modifie complètement. Si les partisans de la vraie théorie révolutionnaire sont encore nombreux, les défenseurs de l'origine naturelle de la propriété et du testament prédominent. Si Andrieu pense que la propriété n'est respectable, n'est garantie, n'existe que par la société, Boulay de la Meurlhe et Duveyrier soutiennent que le droit de propriété est antérieur à la société, que le droit de disposer est, lui aussi, un droit naturel, et ils ajoutent, au mépris de l'histoire sur laquelle ils prétendent s'appuyer, que les anciennes sociétés ont toutes connu le testament '^ Les théories contraires luttent entre elles; c'est la doctrine de Rousseau, des Constituants et des Conventionnels qui succombera.

Des Constituants aux Conventionnels, tous les révolutionnaires avaient cherché à ruiner le despotisme des pères et à réduire leur pouvoir à ses bornes légitimes par diverses institutions, surtout par l'égalité successorale absolue entre tous les enfants et la prohibition presque complète du testament. Vers 1800, les idées changent entièrement. La plupart des membres du Corps législatif et du Tribunat veulent rétablir l'autorité méconnue des pères. Mais les principes révolutionnaires gardent toujours d'éloquents défenseurs. Alors un conflit éclate. Accepter le projet de décret qui permet de donner à un des enfants la portion de biens disponible, ce serait, disent les uns, rétablir un droit d'aînesse, sinon légal, du moins volontaire, et

1. Jacqiieminot, Projet de Code, titre des donations, art. 16.

2. A. P., 2" série, 1. 1, 335, 439 et suiv. Séances des 19 et 26 ventôse an VIII au Tribunat.

350 ir PARTIE. CHAPITRE II

mettre une arme dangereuse entre les mains des pères : ils ne se sont que trop montrés hostiles aux principes de la Révolution pour leur permettre de se dédommager des restrictions que l'cQ a mises à leur pouvoir. Pouquoi rester toujours sous l'influence du droit romain, de sa puissance paternelle absolue et de sa trop large faculté de tester *? C'est moins sur la crainte et l'intérêt que sur l'amour et l'abnégation que doit reposer l'autorité paternelle. — Le pouvoir paternel, ripostent les autres, n'a été que trop méconnu ; le législateur ne saurait l'entourer de trop de confiance, de considération et de force "^ « On veut toujours voir des pères ennemis de la Révolution sacrifiant à leur haine des fils républicains ; on ne veut jamais voir des pères patriotes punissant avec discernement et raison des fils rebelles, je ne dis pas aux lois, mais aux affections républicaines ^. » Le projet obtint cependant la majorité au Tribunat : sur 88 votants 53 l'acceptèrent *; il fut ensuite voté facilement par le Corps législatif le 4 germinal an VIII (25 mars 1800) ^ La loi nouvelle élève la quotité disponible : égale au quart des biens quand le testateur a trois enfants au plus, elle diminue successivement avec le nombre des enfants, toujours équivalente à la part de chaque héritier; de telle sorte que, si le testateur a beaucoup de descendants, son droit do tester se réduit à presque rien. Mais, dans les cas les plus fréquents, il pourra disposer du quart ou du cinquième de sa fortune. Ce n'est plus la quotité fixe du dixième établie par la Convention. — En outre, le père a la faculté d'avantager un

1. Andrieu : « C'est pour avoir beaucoup trop peut-être appris, étant jeunes, le droit romain, que nous en avons retenu ces idées favorables aux testaments qui s'y retrouvent sans cesse. » A. P., '2' série, I, 474. Cf. tout le discours. Andrieu rapfKîlle le discours célèbre do Mirabeau.

2. Boulay do la Meurthe, fin du discours cité ; cf. encore dise, au Corps lôg., 508 et suiv.

3. A. P., 2" série, t. I, 432-434, Duvoyricr : <■ Hcplaçons les pures sur ce «iôKfl vénérable que la nature leur élève et que l'expérience des siècles leur r^jriH'Tvc au sein de la famille ; qu'ils rentrent dans le droit de punir la révolte« rirrévércnco, la paresse »