‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 267 sur 319 · Adopté par 2l:{ KuH'raKCs sur 26G; ihid., p. hU · texte numérisé non relu

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de ses héritiers de toute la portion dont la loi lui laisse la disposition *. Réaction profonde contre les principes mêmes de la Révolution, contre les idées et les sentiments de tous les révolutionnaires, depuis les Constituants jusqu'aux Conventionnels et même aux membres des deux Conseils du Directoire. Une ère nouvelle commençait en France ; on reculait au delà des théories philosophiques reconnues et consacrées en 1789. Le droit romain vaincu reprenait son ascendant séculaire. C'était encore trop peu. Le Code civil du Consulat devait poursuivre plus loin.

III . — Ce n'est plus la loi, c'est la volonté humaine qui devient le principe du régime successoral. Sans doute, à côté de jurisconsultes qui affirment l'origine naturelle du droit de propriété et de celui de tester '\ il en est d'autres, tels que Chabot et Maleville lui-même *, qui soutiennent, comme Rousseau, les Constituants et les Conventionnels, que la propriété et le droit de succéder sont d'origine sociale. Mais ces principes philosophiques ne sont que des survivances d'idées révolutionnaires qui n'exercent plus aucune influence sur la législation. Ce sont des déclarations destinées peut-être à masquer la réaction profonde contre le droit de la Révolution. Ce sont, d'ailleurs, des principes très généraux et très flexibles : la loi crée la propriété ; elle doit donc la régir dans l'intérêt de la société ; mais cet intérêt social peut être compris de différentes manières, il varie avec les époques et les gouvernements. Le Consulat veut rétablir partout l'autorité. La volonté du chef de famille ne doit pas être affaiblie ; c'est elle qui devient la base du régime successoral.

L'individu recouvre, dans une large mesure, le droit de disposer de ses biens. D'abord la réserve n'existe qu'au profit des

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