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viennent les descendants : l'égalité régit le partage de la succession entre eux, mais la volonté humaine peut introduire, dans une certaine mesure, l'inégalité. Ensuite, les ascendants : ils excluent toujours les frères et sœurs pour la moitié ou les trois quarts de la succession *, contrairement au droit révolutionnaire qui avait compris la nécessité de laisser les biens du défunt à ceux dont l'industrie et la jeune activité pourront les faire fructiOer, Puis les collatéraux. Cambacérès voudrait supprimer la fente établie par la loi de nivôse « dans un esprit de morcellement », empêcher une ligne de s'enrichir aux dépens d'une autre, maintenir la paix et les biens dans les familles ; et il propose de rétablir la l'ègle coutumière patema paternis dont on limiterait l'application « aux degrés de parenté assez proches pour que l'origine des biens ne soit enveloppée d'aucune incertitude », Bigot-Préameneu appuie l'opinion de Cambacérès-. MaisBerlier montre combien il serait difficile d'appliquer une règle aussi complexe; si une ligne s'enrichit parfois aux dépens de l'autre, il arrive le plus souvent que la fortune provient à peu près également des deux lignes ; enfin, le système de la fente a pour lui l'avantage d'une épreuve de neuf ans et l'assentiment de presque tous les tribunaux \ Portails s'oppose à une règle contraire à l'exercice du droit de propriété, qui place la propriété, non dans l'individu, mais dans la famille *. Et le système de la fente l'emporte. C'est l'esprit de la loi de nivôse, mais sans les exagérations, car il n'y a plus de refente, plus de représentation à l'infini en ligne collatérale '\ On ne vise plus à l'extrême division des fortunes. Enfin, après les héritiers au douzième degré ^ — au contraire des coutumes et du droit révolutionnaire, le code du Consulat fixe le degré de successibilité — les enfants naturels reconnus et le conjoint survivant. Les premiers reçoivent dans la succession