Code civil, art

de leurs père et mère des droits qui varient suivant les héritiers avec lesquels ils concourent '. Quant au conjoint survivant, il est sacrifié ; n'ayant plus le douaire que le troisième projet de Gambacérès lui laissait encore, il pourra tomber dans la misère ^

Le régime successoral du Consulat dérive des trois législations antérieures : romaine, coutumière, révolutionnaire. L'influence romaine semble d'abord dominer : tout est fondé sur la volonté humaine, et l'ordre successoral n'est qu'un testament présumé. Mais ensuite le Code réduit la quotité disponible beaucoup plus que le droit de Juslinien, il donne la saisine à l'héritier naturel aussi bien qu'à l'héritier légitime ; il suit l'ordre successoral coutumier pour les deux premiers lignages, sinon pour les lignages ultérieurs. L'action du droit romain est tempérée par celle des droits coutumier et révolutionnaire. D'où la juxtaposition de règles prises à des systèmes très différents. Le régime successoral du Consulat n'a pas un esprit propre. Il cherche à ne sacrifier ni l'individu à la famille, ni la famille à l'individu. Il favorise tout à la fois la conservation et la circulation des biens. C'est un compromis; ce n'est pas un système homogène, original, qui déroule suivant une logique harmonieuse les conséquences de son principe générateur.