Cambacérès, Discours, 3 pluviôse an V ( ADxviii c

de compter. La société nouvelle répudiait une telle institution. Déjà, dans le projet de Gode de 1796, si les adoptés ne peuvent toujours être que des impubères, le père de famille ne peut plus adopter : l'adoption n'est permise qu'au citoyen privé d'enfants ^ Et de plus eu plus le législateur dégage l'adoption du caractère social que les Conventionnels lui avaient donné. En 1804, « l'adoption n'étant accordée que comme consolation à l'adoptant, celui-ci doit être sans enfants et ensuite avoir passé l'âge où la société invite au mariage ^ », c'està-dire cinquante ans. Quant à l'enfant adoptif, son adoption ne peut avoir lieu avant qu'il n'ait l'âge de consentir en connaissance de cause à cette modification dans son état civil et dans ses droits, c'est-à-dire avant sa majorité ^ L'adopté ne porte pas le trouble dans sa nouvelle famille : le Gode civil imite le Gode prussien *. Il ne sort pas non plus de son ancienne famille, comme à Rome ^ L'adoption n'est pas un instrument de division des fortunes, comme sous la Gonvention, mais une institution civile, qui, dans certains cas déterminés et restreints, supplée heureusement la nature.

IL — Ce qui préoccupe davantage le législateur, c'est la condition des enfants nés hors du mariage.

Tout d'abord, laissera-t-il subsister l'effet rétroactif de la loi du 12 brumaire an II? Il abolit la rétroactivité dès le 3 vendémiaire an IV (25 septembre 1795) ; le décret de brumaire ne doit s'appliquer qu'à partir de sa date. Mais la Gonvention hésitante rapporta son décret pour délibérer de nouveau sur la question (2G vendémiaire) *. — Les uns trouvaient que la rétroactivité était foi't légitime et qu'il n'était pas possible d'annuler des jugements qui avaient acquis force de chose jugée. Décréter l'abolition de la rétroactivité serait encore rétroagir '. Les