Troisième projet, art

dans le mariage; sont-ils reconnus après le mariage, ils n'ont plus que la moitié d'une part d'enfant légitime ; car « leur apparition soudaine ne doit pas faire éprouver de retranchements trop considérables à ceux qui ne les attendaient pas * ». L'assimilation parfaite était condamnée. Elle le fut bien plus encore par la Commission des Cinq-Cents composée de Cambacérès, Bezard, Oudot, Favard, et du rapporteur Siméon. — Cette Commission maintient l'interdiction de la recherche de la paternité. Sans doute le rapporteur ne se dissimule pas les conséquences qui en dérivent. « Des hommes sans autre sensibilité que celle du plaisir et destitués de toute affection morale, des libertins iront jetant impunément sur la terre des êtres auxquels ils auront imposé le fardeau de la vie, sans daigner le leur adoucir par les secours les plus nécessaires. » Mais « cette rigueur est juste, une fois le principe posé que hors du mariage il n'y a de paternité certaine que la reconnaissance de l'homme qui veut en goûter les sentiments et en remplir les devoirs '^ ». Ensuite la Commission réduit considérablement les droits successoraux des enfants naturels. « Trop maltraités sous l'ancien régime, les enfants nés hors du mariage furent trop favorisés sous le nouveau. On confondit les droits de la nature avec les droits civils, et l'on oubUa que les individus en faveur desquels on appliquait si largement les premiers, avaient des concurrents pour qui la nature ne réclamait pas d'une voix moins puissante et qui avaient de plus en leur faveur l'autorité et la garantie des lois sociales, la sainteté du mariage, le lien et le pacte des familles ^ » Il ne faut pas envisager la nature seule . Certes, elle « ne met aucune différence dans la naissance des individus. Mais la sociabilité, mais la moralité, qui nous élèvent si haut au-dessus de la condition des bêtes, ne nous permettent pas de ne pas considérer quelles circonstances ont présidé à la naissance * ». L'égalité établie par la Convention ne saurait donc subsister. On ne réduit pas

1. Troisième projet, art. 604-605. — Cambacérès, Disc, prél., p. 8,

2. Siméon, Rapport (18 messidor an V), p. 30. ADxviii c, t. 453, pièce 22.