Duvergier, IX, 361 (12 vont, an Y, 2 mars

3. Sinaôon, Rapport (18 mess, an V) ; Favard (13 i>luv. an VI). AD.wiii c. 453, plôcOH 22 ol 33. — Cf. llorgior, Opinion, ibid.

d'un Gode futur *. Les Ciaq-Gents adoptèrent cette opinion ; ils volèrent la résolution du 16 floréal an VI, qui leur avait été présentée pai* une troisième commission ^. Les enfants naturels dont les pères étaient morts depuis le 12 brumaire an II et ceux dont les pères mourraient jusqu'au Gode civil n'étaient tenus que de prouver leur possession d'état, suivant les modes déterminés par le décret de brumaire. Mais les Anciens rejetèrent la résolution (12 et 13 thermidor an VI) ^ A partir du 12 brumaire an II la reconnaissance du père était nécessaire.

Enfin le Gode civil du Gousulat fixa la condition des enfants naturels. Au lieu de l'assimilation avec les enfants légitimes, c'est la séparation parfaite *. Les bâtards ne sont plus des héritiers, ils ne sont que des créanciers ; ils reçoivent des aliments ^ JolHvet demanda bien que, lorsqu'il n'y aurait que des parents au sixième degré, les bâtards héritassent de toute la succession " ; c'eût été leur donner le titre d'héritiers que l'on était décidé à leur refuser. Le projet de la commission ne fut même pas entièrement accepté "^ : le Code fui encore moins libéral. Les enfants naturels devaient avoir dans la succession de leurs père et mère le tiers, la moitié ou les trois quarts de ce qu'ils auraient eu s'ils étaient légitimes, suivant qu'ils concourraient avec des descendants, des ascendants ou des frères et soeurs>

1. Desmollns, Riou, Opinions, ibicl. — Cf. Beyts, p. 11 : « Vouloir que les enfants naturels ne soient admis aux successions déjà échues qu'en rapportant des preuves non exigées par aucune loi actuelle, mais qui seront un jour requises par ce Code, c'est donner au Code civil futur un efl'et réellement rétroactif.... »

2. Dosmolins, Rapport et projet de résolution (9 floréal an VI), ibid. — (Anonyme) Observation sur la résolution du 10 floréal, avec un historique (contre la résolution).