Fenet, XII

7. Le projet de la commission donnait aux bâtards les trois quarts de la succession, s'ils concouraient avec des collatéraux, même avec des frères et sœurs .

OU enfin des collatéraux *. Ils ne succédaient ni à leurs aïeuls ni à leurs collatéraux.

Si leurs droits sont à ce point réduits, leur accorde-t-on une compensation ? Gambacérès voudrait que les enfants naturels eussent des moyens de se faire reconnaître, qu'à côté de la reconnaissance volontaire il y eût place pour une reconnaissance forcée dans certains cas exceptionnels : ceux de vial et de rapt ^ Mais Bonaparte s'y oppose : « La société, dit-il avec dureté, n'a pas intérêt à ce que des bâtards soient reconnus ^ » On se contente d'autoriser la recherche de la paternité dans le cas d'un enlèvement coïncidant avec l'époque de la conception de l'enfant ; et encore le Code ne dit pas que le ravisseur sera, mais seulement qu'il pourra être déclaré père de l'enfant *.

Les bâtards perdent la condition que la Révolution leur avait fait espérer. Le Gode de 1804 les considère comme des inférieurs ; si les lois qui les régissent ne sont plus les mêmes qu'avant 1789, elles tendent au même but, leur humiliation. Les enfants naturels forment toujours une classe déshéritée à affranchir.

Ainsi, plus d'intrusion de nouveaux membres dans la famille légitime. Les enfants adoptés, les enfants naturels reconnus ne peuvent plus la léser gravement.

SEGTION II

Après avoir rendu ses pjj'érogalives à la famille légitime, lo législateur veut réorganiseï;' cetle famille privilégiée par la restauration delà puissance paternelle.

I. — En 1796, c'est encore l'inspiration philosophique qui do-