‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 28 sur 319 · lii/jril do$ lul$, liv. XXIX, ohup. IH · texte numérisé non relu

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l'unité de la législation civile 5

de lui préparer les voies, l'histoire autérieure avait travaillé contre elle. L'œuvre édifiée sur les ruines de Rome, la constitution de l'Église et du régime féodal, entravait la liberté de son action ; elle rencontrait dans les hommes et dans les choses des obstacles insurmontables.

Et d'abord, l'organisation sociale s'opposait à l'unification. Dans l'ancienne France, partout l'isolement, et, par suite, l'envie ou la haine : les diverses classes de la nation que la vie ne met point en contact s'ignorent ; aucune, sauf la dernière, qui, par rapport à une autre, ne jouisse de privilèges ; rien ne les rapproche, tout les sépare. Sur cette société issue de la féodalité se modèle le droit civil. S'il n'étabht pas toutes les distinctions variées et nuancées que seuls le droit politique et surtout les mœurs sont capables de mettre entre les hommes et les choses, il n'en distingue pas moins en diverses classes, avec toute la rigueur juridique, les personnes et les terres. Ici les hommes libres et les serfs — car il y a encore des serfs dans plusieurs régions de l'Est et du Centre ; — puis, parmi les premiers, les nobles et les roturiers : division toute personnelle et secondaire, mais qui, dans certaines institutions, révèle encore sa force *. Là, les terres nobles et les terres roturières, distinction fondamentale, féconde eu conséquences : pour elles, forme de la propriété, successions, impôts, tout diffère, et toutes ces différences vont ensuite, par l'intermédiaire du sol, atteindre la personne qui possède. Comment supprimer ces divisions, proclamer la liberté du sol français et de toutes les personnes qui l'habitent, sans soulever la résistance du passé et risquer de ruiner l'État lui-même ? La société reposait sur la propriété ; le régime foncier était antique : prenant ses origines dans l'Empire romain, il s'était peu à peu transformé sous l'action de circonstances et d'événements supérieurs à la volonté individuelle. Le roi oserait-il, lui seigneur fieffeux du royaume, chef de la hiérarchie féodale, toucher à une organisation séculaire où sa place était marquée ? La royauté n'osa point : elle renonça à une œuvre

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