Code civil, art

7. ProlilhltionH <Ic marla^'o onlro onclo ot niôco, tunlo ot novcu, bollo-simir et iKjau-frùro, nauf diHporiHO. Code civil, art. 1G2-164.

parents OU tout au moins du père jusqu'à ce qu'ils aient atteint, les fils vingt-cinq ans, les filles vingt et un ans * . Le Gode rétablit pour le mariage une majorité spéciale. Puis, de vingt-cinq à trente ans pour les fils, de vingt et un à vingt-cinq pour les filles, trois actes respectueux de mois en mois sont nécessaires; après trente et vingt-cinq ans, encore un acte respectueux ^ On avait « rompu tous les liens de la déférence », on travaille à les renouer. A défaut des père et mère, ce sont les aïeuls qui doivent donner leur consentement : on laisse subsister leur autorité, car « après de grandes secousses politiques l'ordre de la société ne peut être raffermi qu'en redoublant de précautions pour conserver l'ordre des familles ^ ».

Enfin les pères ont l'usufruit de tous les biens de leurs enfants. Le droit coutumier ne le leur accordait pas *. Le droit écrit leur donnait la propriété entière de ces biens. Le Code de 1804 établit un compromis entre les deux législations : les parents jouissent des biens de leurs enfants jusqu'à ce que ceux-ci aient atteint l'âge de dix-huit ans ^ : disposition qui ne retarde pas trop l'émancipation et n'y met point obstacle. Et, après avoir profité de cet usufruit, les parents ne sont pas obligés de doter leurs enfants : l'action en dot des filles dans les pays de droit écrit est supprimée **. On ne saurait l'imposer aux pays coutumiersqui ne l'ont jamais admise, et on ne ferait, en l'adoptant, qu'affaiblir la puissance paternelle déjà si compromise. — Les enfants sont-ils mineurs et privés de leur père ou de leur mère, c'est le survivant des époux qui a la tutelle; la mère peut n'avoir qu'une tutelle restreinte, le père ayant la faculté de lui donner un conseil spécial \ Le survivant des père et mère peut déférer la tutelle à la personne qu'il