Code civil, artl

choisit par un acte de dernière volonté ou une déclaration faite devant le juge de paix * : la tutelle testamentaire est préférée à toute autre. Puis vient la tutelle légitime, déférée par la loi aux ascendants et aux ascendantes, et d'abord aux ascendants de la ligue paternelle -, « parce que l'esprit de famille ne se trouve véritablement que dans cette ligne-là ^ » En dernier lieu, la tutelle dative. Elle est déférée par le conseil de famille composé, — non plus, suivant la loi de 1793 maintenue sous le Directoire, de l'offlcier public, de deux parents héritiers et de deux non héritiers *, — mais du juge de paix et de six des plus proches parents dans les deux lignes ^ Il décide du mariage des mineurs souverainement et sans restrictions *, intervient sans cesse dans la gestion du tuteur de concert avec l'autorité judiciaire et peut même destituer le tuteur '. Le législateur de 1804 donne ainsi aux père et mère le droit de choisir un tuteur sans l'intervention des parents ni du magistrat; il abandonne l'esprit du droit coutumier, donne la préférence à la tutelle testamentaire et suit exactement l'ordre du droit romain *.

Ainsi à une autorité partagée succède une puissance paternelle sans dépendance et sans partage. Sans abolir entièrement la tradition coutumière, l'esprit romain domine. La famille est organisée sur le modèle de l'État : « agir est le fait d'un seul. » La puissance domestique prépare les voies à la puissance publique.

. 1. Code civil, 397-398.