Malcvillo, Disc, au Cons. d'État, I, p

4. Golzart avait demandé le rapport du décret du 7 septembre 1793 et le retour à la législation de 1792 (Cinq-Cents, 17 thermidor an V, Moniteur, foi., t. XVII, p. 1278). — La résolution est rejetéo aux Anciens, ibid., t. XVII, 2' partie, p. 14. On trouvera les rap|)orls do Golzart et de Murairc et l'opinion de Hégnicr réunis dans ADxvui c., t. 453.