Maloviilc, 1. 1, pp. 419 ot suiv

La femme doit être l'égale de l'homme : tel est le principe que proclament les révolutionnaires et qu'ils cherchent à appliquer dans tous les domaines du droit, pour détruire les inégalités séculaires qui séparent les deux sexes. La femme est donc rétablie dans ses droits naturels; elle semble être égale à l'homme dans tout ce qui embrasse les intérêts privés.

I. — Mais la réaction juridique arrive. Si le principe fondamental subsiste, des exceptions apparaissent dans le troisième projet de Gode, dans la loi du 15 germinal an VI, enfin et surtout dans le Gode du Gonsulat. La femme ne peut ni faire partie du conseil de famille, ni exercer la tutelle ' ; elle ne saurait êti'o sujette à la contrainte par corps, privilège qui ne peut que porter atteinte à son crédit ^; enfin, elle ne peut être témoin dans un acte instrumentaire '\ Elle peut déclarer une naissance comme sage-femme * et elle ne peut être témoin d'un déclarant. Autre bizarrerie : elle ne peut être témoin dans un acte de l'état civil et elle peut l'être parfaitement dans un acte de notoriété destiné à suppléer l'acte perdu ^ Le législateur du Gonsulat ne tient aucun compte des lois révolutionnaires, des mœurs françaises, de la rénovation des idées et des sentiments; il introduit dans le droit des incapacités qui ne pouvaient convenir qu'aux

1. Troisième projet de Code, art. 193 (exception seulement pour la mère ou l'aïeule), Code civil, art. 442, 3».

2. Décret 15 germinal an VI (4 avril 1798), tit. I, art. 5. — Rapp. de Rossée, du Haut-Rhin. Anciens, 24 ventôse an VI, ADxviii c. 454 : « Ces dispositions consacrent le respect que l'on doit.... à la faiblesse d'un sexe qui lutte avec inégalité dans ses rapports d'affaires avec le nôtre. » — Code civil, art. 2066.